SALARIEE, NE L'AVAIT INTERROMPUE EN AVRIL 1930 QUE POUR SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DE LA LOI SUR LE RECRUTEMENT ET QUE, DES SA LIBERATION DU SERVICE MILITAIRE EN AVRIL 1931, IL AVAIT REPRIS SON ACTIVITE

X... n'avait effectué aucune heure de travail au cours de la période de référence, la cour d'appel a exactement énoncé qu'il ne pouvait être supplé à cette absence d'activité salariée par l'équivalence

X..., qui exerce simultanément une activité salariée principale et une activité non salariée accessoire, est bien fondé à se prévaloir des dispositions des articles L. 615-4 et R. 615-6 du Code de la sécurité

EN COORDINATION PAR LE REGIME ARTISANAL ET PAR LA CAISSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1966 POUR LA PART DE LADITE PENSION CORRESPONDANT A SON ACTIVITE SALARIEE ; ATTENDU

1961 A RACHETER LES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1930 AU 10 OCTOBRE 1936 PENDANT LAQUELLE IL PRETENDAIT AVOIR EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE EN ALGERIE; ATTENDU

salariée accomplies au Maroc et en Algérie entre 1950 et 1962 ; qu'elle a constesté la décision de la caisse qui a rejeté sa demande ; Attendu que, pour valider les périodes d'activité salariée au Maroc

poursuivi les arrêts de travail, sans être indemnisée par l'assurance maladie ; qu'à compter du 19 juin 2010, Mme B... n'a plus perçu d'indemnités journalières, ni perçu une rémunération au titre d'une activité

" ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des propres déclarations de Mlle X... qu'elle ne peut justifier que de quatre ans, trois mois et vingt jours d'activité salariée dans les dix ans précédant la

salariée du 12 juin au 16 juillet 2009, d'une somme de 344,93 euros correspondant à un indu relatif à une activité salariée du 1er au 25 novembre 2017 et d'une somme de 138, 45 euros correspondant à

septembre 2000), qu'en 1983, la Caisse d'épargne d'Ile-de-France ouest a, pour leur permettre d'acquérir un immeuble, accordé à M. et Mme X... deux prêts assortis, pour le mari qui exerçait alors une activité

l'employeur n'est donc pas débiteur d'une indemnité de départ à la retraite lorsque le salarié met fin à son contrat de travail et reprend ensuite une nouvelle activité salariée ; que, par suite, en déclarant

aux seuls étrangers titulaires, pendant trois années continues, de titres les autorisant à travailler, aucune disposition législative ou réglementaire n'exige que cette autorisation porte sur une activité

salariée, la cour d'appel aurait statué par un motif inopérant et violé les articles L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que la preuve de l'activité salariée de l'assuré social

atteinte au principe d'égalité dès lors que son frère a obtenu sa carte de dix ans au bout de trois ans d'activité d'auto-entrepreneur alors même qu'il exerçait une activité salariée pendant cette période

Mme Y... admet être dans l'incapacité d'apporter un élément de preuve autre que son attestation sur l'honneur pour prouver son activité salariée en Algérie ; Que de ces énonciations, la cour d'appel

SOCIALE ET L'ARTICLE 52 DE LA CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DE LA SECURITE SOCIALE DU 1ER OCTOBRE 1980 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU DERNIER DE CES TEXTES QUE LES TRAVAILLEURS ALGERIENS EXERCANT UNE ACTIVITE

salariée et qu'il aurait vécu grâce aux revenus de celle-ci, alors que selon elle l'épouse de Claude X... a eu une activité salariée jusqu'au cours de l'année 1974 et est ensuite devenue mère au foyer

Une majoration, dont le montant est également fixé par décret, est accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires