Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107898_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dans le cadre de ses fonctions professionnelles, il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiantes. Le 10 mars 2017, un mésothéliome pleural gauche lui a été diagnostiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
24 novembre 2017
A...a fait édifier sur l'avant de la propriété, un pavillon à usage d'habitation et un parking et a cédé : - la maison en fond de parcelle, nouvellement cadastrée T no 692 (T 631 une fois réunie à la
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/Société POLYREY
6253ca4bbd3db21cbdd8a978
7 février 2008
7 février 2008
Une déclaration de maladie professionnelle a été établie le 24 février 2003, pour asbestose pleurale, la première constatation datant du 28 janvier 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403293_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un courrier, notifié le 9 février 2024, l'association Habitat Pluriel les a mis en demeure de quitter les lieux, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du courrier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510866_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de La-Fare-les-Oliviers, et à la Métropole-Aix-Marseille-Provence qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309667_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par une délibération n°CC2107AD04 adoptée 12 juillet 2021, le conseil communautaire de la CART a défini les éléments constitutifs de son système de gestion des eaux pluviales urbaines, conformément à l
Source officielleChambre 1-5
6620b8b8bd6a8f00086ab769
17 avril 2024
17 avril 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 septembre 2023, [K] [A], venant aux droits de [J] [A] et [C] [B] veuve [A] demandent à la cour de: JUGER que Monsieur [K] [A] et Madame [C] [A]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208334_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle subit un dommage tenant au ruissellement récurrent des eaux pluviales, depuis la voie communale jusqu'à son domicile, qui entraîne une stagnation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300576_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B saisit le juge des référés aux fins de mise en œuvre de la garantie décennale de la société par actions simplifiée (SAS) SGRBTP. M.
Source officielle1ère chambre civile B
603426e3e5e24e165788d06c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Les époux [N] demandent à la cour : - de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable l'action engagée par les époux [N] comme n'étant pas prescrite, - de le réformer pour le surplus,
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93736
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Des plaques pleurales ayant été diagnostiquées en juin 2010, le salarié a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 31 août 2010 et, au terme d'une instruction, la CPAM de Saône et Loire a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, Mme B A déclare se désister, d'instance et d'action.
Source officiellecr
613724e1cd5801467741922b
5 octobre 1989
5 octobre 1989
instruit rendaient nécessairement longue l'information qui est d'ailleurs en voie d'achèvement ; que le principe selon lequel tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable n'a donc pas
Source officielle1ere Chambre Section 1
627b563176c5d9057df80315
9 mai 2022
9 mai 2022
Le jugement du tribunal de grande instance de Montpellier du 12 mars 2007 a définitivement jugé que l'action engagée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404175_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 9 décembre 2024, la société par actions simplifiée KetM A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2303272_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de recueil des eaux pluviales.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mazy, et a réalisé un diagnostic hydraulique des eaux pluviales du bassin versant de ce cours d'eau ; - les chefs de mission relatifs d'une part, à la description du réseau hydraulique avec le cours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200449
4 avril 2018
4 avril 2018
, de sorte que l'action de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329
21 mars 2018
21 mars 2018
R..., Mme A...
Source officielle5e chambre civile
63c79b8eda31367c908eb6ad
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur la prescription de l'action du syndicat des copropriétaires visant la suppression du branchement des eaux usées sur la descente des eaux pluviales en façade de l'immeuble, la cour d'appel a dit qu'elle
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