desquelles ils n'auraient pas apporté de capitaux à la société en l'état ; mais que leur préjudice ne consiste pas dans la perte de ces capitaux, puisque leur remise leur a permis de devenir actionnaires

Samuel X... a proposé aux actionnaires de la société X... de céder leurs actions à la société Financière X... ; que cette proposition a été acceptée par MM.

et Mme [D] ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, d'où il résultait que la société avait régulièrement justifié de l'identité de ceux qui ont été ses actionnaires

dissuadés de souscrire à l'augmentation de capital en raison du montant de la prime d'émission avaient été "escroqués" ; "et alors en tout état s'agissant de l'ensemble des actionnaires que la prime

X... et les autres appelants (la société Otor) aux sociétés Caryle Holding relatif à l'exécution d'un pacte d'actionnaires dans lequel était stipulé une clause compromissoire, le président du tribunal

, cette disposition ne fait pas obstacle à ce que tant la société que l'associé puissent prouver la qualité d'actionnaire nominatif par tous moyens.

, sans pouvoir s'assurer de la véracité de telles informations par un document soit établi par un tiers ou à tout le moins publié sur une base tierce, peu importe que le registre des actionnaires soit

salarié une augmentation de ses revenus, l'attribution d'un véhicule de fonction et surtout, la nomination au poste de directeur général adjoint et l'avait incité, dans ces perspectives, à devenir actionnaire

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'omission de convocation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires

que la majorité imposée par la loi subsistait en faveur des délibérations ; qu'en l'état des conclusions par lesquelles elle démontrait que l'éventuelle irrégularité affectant la représentation de l'actionnaire

X... à l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires du 24 avril 2002 alors, selon le moyen, que l'article 632-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui continue d'incriminer

Mercieca est l'actionnaire majoritaire, se sont rapprochés en vue de constituer deux sociétés, l'une, entre M.

atteindre directement les intérêts des salariés de l'entreprise dans leur emploi, leurs conditions de travail et leur rémunération, au même titre qu'il cause un préjudice direct et personnel aux actionnaires

syndics respectifs, dont le but était de transférer, au profit de GMC, la trésorerie et l'acitvité de MDG et de laquelle est résultée la situation de cette dernière société, dont le syndic et les actionnaires

Attendu que la société JAC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué du chef de son préjudice, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions que ses principaux actionnaires

les conséquences qu'elles comportaient, et viole ainsi les articles 18, 19, 20 et suivants, 171 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que le président-directeur général, actionnaire

cause dans la participation à une société familiale dont elle ne détenait aucune action, entraide familiale qui excluait toute notion de subordination, tout en sachant que son ex-époux, lui-même actionnaire

X... a été licencié au motif qu'il aurait été en opposition avec le nouvel actionnaire majoritaire de la société Snig, alors même que 6 mois plus tard, et alors que cet actionnaire est toujours majoritaire