Codes de loi français

Article 232

Les entreprises assujetties informent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en cas de conclusion d'un contrat d'externalisation portant sur des prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ou lorsqu'une

Article D5442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 45 > 51

ainsi que de leurs armes, éléments d'armes et munitions ; 3° La date et le lieu estimés du débarquement des agents de l'entreprise privée de protection des navires ainsi que de leurs armes, éléments d'armes et munitions ; 4° L'itinéraire planifié et le temps

Article M 47

Locaux à risques importants § 1.

Article 3

Elle détermine les trajets sur lesquels se déroule l'expérimentation des véhicules destinés au transport de personnes ou au transport de marchandises.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

. - nombre d'accidents de trajet : ... - nombre d'accidents du travail : ... dont nombre d'accidents de déplacement (voire note 2) : ...

Article 11

Les praticiens adjoints contractuels recrutés à temps partiel peuvent exercer simultanément des fonctions de contractuel à temps partiel dans les établissements mentionnés aux articles 3 et 8 du présent décret.

Article L1333-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 08

L'exploitant assure une surveillance des fournisseurs d'équipements importants pour la sûreté nucléaire et des activités importantes pour la sûreté nucléaire lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants extérieurs.

Article D124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41

Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les conditions fixées

Article D1511-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 14

Les collectivités territoriales et leurs groupements allouent, seules ou conjointement, une indemnité de déplacement aux étudiants mentionnés à l'article D. 1511-52 à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur stage et des trajets entre

Article CTS 77

Modifications définitives importantes Les dispositions de l'article CTS 32 s'appliquent.

Article Annexe I

Catégorie de dispositif (filtre à particules (sans ou avec accroissement des émissions directes de NO2)/catalyseur/...) : 0.2.2. Polluants concernés : particules/oxydes d'azote 0.3. Numéro d'identification de l'entité : 0.3.1.

Article L622-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

-Le même jugement interdit également de plein droit, tout accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle ou d'un droit de rétention conventionnel, quelle qu'en soit la modalité, par ajout ou complément de biens ou droits, notamment par

Article S 37

Des installations de détection automatique sont à prévoir dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.

Article R4462-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06

Cette distance est mesurée selon le trajet réel à parcourir entre le poste de travail pyrotechnique et l'issue.

Article D541-332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 80

Les produits conçus, créés et mis sur le marché pour accomplir, pendant leur durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être remplis à nouveau ne sont pas concernés par cette interdiction.

Article A322-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s'ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée.

Article L5421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 82

Par le contrat de passage, l'armateur s'oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur qui s'oblige à acquitter le prix du passage. Le titre de transport constate l'obligation du transporteur et celle du passager.

Article 43-3

Lorsque les effectifs employés aux activités du service liées à un programme ne travaillent pour une part importante ni en France ni dans l'Etat où sont prises les décisions de la direction relatives à la programmation, l'éditeur de service est réputé

Article 8

Le travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1 h 30.

Article 226-2.26

Les chiffres ont une hauteur telle que leur immersion complète corresponde à un accroissement du tirant d'eau de 10 centimètres.