Stéphane X..., né le [...] , à l'issue d'un accouchement réalisé, avec l'utilisation de forceps, au sein de la clinique de [...], a été transféré, quarante-huit heures après sa naissance, au sein du service

et de rejeter sa demande subsidiaire d'expertise ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation de l'étude acoustique de la société Acoustique France, que la société LJS échouait à établir que les

] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques plomberie sanitaire, thermique - chauffage - climatisation - froid - isolation et acoustique

de vol aggravé, alors : « 1°/ que le caractère nécessaire, pour la sauvegarde des personnes et des biens, d'un acte consistant à soustraire publiquement un portrait du président de la République accroché

qu'en l'espèce Mme X..., engagée le 20 avril 2000 par Mme Y... en qualité d'employée de maison, a été licenciée le 12 juin 2001 pour faute grave ; que la salariée, enceinte depuis le 7 avril 2001 a accouché

définition conventionnelle des fonctions et les fonctions réellement exercées ; qu'il résultait de la définition conventionnelle du poste d'ingénieur du son que ce dernier avait des compétences en acoustique

Il a constaté un début de travail, confirmé à sa patiente que l'accouchement pouvait intervenir par voie basse, et qu'il se réservait la possibilité de réaliser une césarienne en cas d'hémorragie.

, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité du dossier d’accouchement

des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, 16 octobre 2002), que la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat a refusé de prendre en charge les frais engagés par Mme X..., afférents à l'accouchement

apos;existence d'un motif économique de licenciement ne caractérise pas, à elle seule, l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement

d'agressions sexuelles sur la personne de Sylvie Y..., épouse Z..., personne particulièrement vulnérable en raison de son état de santé psychologique et physique (fin de grossesse, puis période suivant l'accouchement

de restaurant dont l'expert judiciaire avait constaté qu'ils n'étaient pas adaptés à cet usage en ce qui concernait la séparation avec les locaux voisins d'habitation et leur isolation notamment acoustique

", s'était "plainte avant son accouchement de symptômes identiques " ; que la cour d'appel a considéré que ces énonciations du procès-verbal permettaient d'exclure le postulat des experts selon lequel

La Cour déclare la requête irrecevable pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, estimant que la prestation ne relève pas de la notion de « vie familiale » au sens de l'article 8 et qu

Le rapport d'expertise qui a été déposé le 28 février 2006, préconisait le réglage et le verrouillage du limiteur de pression acoustique ainsi qu'un complément d'isolation acoustique du

Les circonstances de cet accident établissent que le système de protection mis en place par Baudoin suffisait à empêcher les chutes dans le vide ; Fauvel, qui avait accroché son harnais à la ligne de vie

été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 7 mars 2002 ; que la salariée ayant adressé par courrier du même jour un certificat médical attestant de son état de grossesse avec accouchement

celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en tout état de cause, à dater de la déclaration de grossesse et jusqu'à l'expiration de la période de suspension du contrat à l'occasion de l'accouchement

d'Estelle X... établi par le consulat de France à Bombay, l'arrêt attaqué a retenu que l'acte de naissance indien était vicié en ce qu'il mentionnait que la mère était Mme X... bien qu'elle n'a pas accouché