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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200678
25 avril 2013
25 avril 2013
professionnel intermittent qu'il a exercé cet emploi du 1er avril 1959 au 29 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207214
21 novembre 2003
21 novembre 2003
ACOFI-Centre, tout en sachant qu'elle était également salariée de ladite société, puis de démission de ses fonctions à un moment critique pour la société provoquant de ce fait le blocage de son fonctionnement
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fcf
3 avril 1990
3 avril 1990
chargés sur le navire "Saint-Bertrand" armé par le GIE Service commun d'armements desservant l'Ouest africain (GIE SCADOA) ; que la Société Ouest africaine d'entreprises maritimes (société SOAEM), acconier
Source officielleciv1
61372362cd58014677409157
13 octobre 1999
13 octobre 1999
détruit une partie ; que la compagnie GAN Incendie Accidents et ses coassureurs, après avoir versé une indemnité au propriétaire des marchandises qui les a subrogés, ont exercé un recours contre l'acconier
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb68e
17 janvier 1995
17 janvier 1995
arrivé à la Pointe des galets le 11 janvier 1987 ; que le déchargement s'est effectué le 16 ; qu'après ouverture du conteneur, les cent quinze colis ont été entreposés dans les magasins de la Somacom, acconier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de la société Acofi
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046242
4 juin 2014
4 juin 2014
Vu 1°, sous le n° 376748, la requête, enregistrée le 27 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la commune d'Acon, représentée par son maire ; la commune d'Acon demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02137
3 novembre 2010
3 novembre 2010
d'une indemnité de clientèle et que le mécanisme de cession de carte est soumis à la condition de l'accord de l'employeur et que celui-ci est discrétionnaire ; que cependant un courrier de la société Acovis
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c5849f
5 juillet 1994
5 juillet 1994
; et alors, d'autre part, que le transitaire dont la responsabilité est recherchée par son mandant ou son assureur subrogé dans les droits de ce dernier, est recevable à agir en garantie contre " l'acconier
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e0658cdc6046d475a2b7a
20 mai 2026
20 mai 2026
: [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anita DELAAGE de l’AARPI ACONIC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200679
25 avril 2013
25 avril 2013
quantités de marchandise à traiter indique au BCMO. le nombre et la qualification des individus devant lui être affectés ; que durant la vacation, le docker se trouve dans un lien de subordination avec l'acconier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304666_20250206
6 février 2025
6 février 2025
notification, le 23 juillet 2021, de l'arrêté contesté, assortie de la mention des voies et délais de recours, par courrier recommandé à la dernière adresse connue de l'agent, à savoir " 115 rue des Acconiers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304700_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
notification le 23 juillet 2021 de l'arrêté contesté, assortie de la mention des voies et délais de recours, par courrier recommandé à la dernière adresse connue de l'agent, à savoir " 115 rue des Acconiers
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il ressort du certificat d'avarie dressé, le 8 mars 2004, que le conteneur litigieux a été placé par l'aconier instruit par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ea
22 mai 2008
22 mai 2008
débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SOCIETE DE MANUTENTION CALEDONIENNE dite MANUCAL Lot AC1- Lotissement Les Acconiers
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103664_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En outre, il ressort des éléments produits par la requérante, notamment de l'attestation de domicile établie par le maire de la commune de Noyant-et-Aconin confirmant les dires de M.
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590a1
15 juillet 1987
15 juillet 1987
responsable du chargement, dont certaines des opérations avaient été accomplies par la société Sogemarco ; qu'en ne répondant pas à ces motifs du jugement entrepris, justifiant la mise hors de cause dudit acconier
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4ee
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du 1er octobre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200676
25 avril 2013
25 avril 2013
, il était mensualisé chez SOMOTRANS ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause Attendu que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300705
15 juin 2017
15 juin 2017
alors que la vente à forfait a concerné l'ensemble des biens des sociétés du groupe Acofi ; que la société BCI fait valoir les plus values potentiellement réalisées par ta Financière Vendôme ; que ces
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