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829 758 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

à l'arrêt d'avoir accueilli la demandec/M. X

61372318cd58014677405580

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

assureur, alors, selon le moyen, que le lien de subordination existe dès lors que le commettant a le droit de faire acte d'autorité sur son préposé, occasionnel ou permanent, rémunéré ou non, fût-ce en l'absence

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01148

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[D] et a confirmé le jugement en toutes ses dispositions pénales et civiles, alors « que, dans le cas où la personne est absente de son domicile, la signification n'est parfaite et fait courir le délai

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41f6

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

entreprises de commerce et de commissions, importation, exportation de France métropolitaine" l'arrêt attaqué qui, pour apprécier le motif de licenciement déduit par l'employeur de plus de trente jours d'absence

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abdb

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

temporaire ou non ; qu'en fondant sa décision sur une telle distinction, la cour d'appel a violé l'article L. 122-1-1-1 du Code du travail ; alors que, deuxièmement, en retenant que l'absence des travailleurs

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d8e

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

effectuait en dernier lieu un travail à temps partiel de 32 heures par semaine, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 18 janvier 1997 ; que le 3 juillet 1998 elle a été licenciée pour absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200604

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

du salarié de sorte que la revendication de la société visant à voir rattacher le montant du maintien du salaire versé ultérieurement au mois d'absence de celui-ci ne peut qu'être rejetée » et que « les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00228

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Pour dire la faute grave caractérisée et la révocation justifiée, l'arrêt retient que la salariée s'est trouvée en absences sans en justifier à compter du 14 avril 2015 jusqu'au 26 avril 2015 puis du 4

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01511

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... en son absence et en l'absence de son avocat, par arrêt qualifié de contradictoire à signifier ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'absence de son avocat. 5.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6e2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

prolongées de Mme X... à l'organisation du travail de groupe auprès des pensionnaires de la résidence ; qu'en relevant que les attestations produites se bornaient à indiquer que l'absence de la salariée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200541

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[D] [R] n'étaient pas recevables à relever appel principal du jugement précédemment attaqué, l'absence de signification de ce dernier étant indifférente ; 1.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce35

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

déboutée de sa demande en rappel de salaires et de commissions alors que, selon le moyen, pour débouter Mme X... de sa demande de rappels de salaires et de commissions, la cour d'appel a décidé, en l'absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01403

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[L] puisqu'il ne résultait pas d'une abstention fautive de l'employeur dès lors qu'à défaut de certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du rugby, le dossier n'était

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00746

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

du prévenu à l'audience, et en l'absence de représentation, il faut que l'huissier, qui délivre la citation à comparaître à la dernière adresse déclarée du prévenu appelant et qui ne l'y trouve pas, lui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00351

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de rappel de bonus au titre de l'année 2006, avec intérêts au taux légal et capitalisation, et de dommages-intérêts pour discrimination, alors : « 1°/ que une salariée ne peut du seul fait de son absence

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CC

cr

613725d7cd58014677420ea6

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

même procès-verbal des débats, à l'audience du 22 septembre 1997, la Cour, après en avoir délibéré sur le siège, conformément à la loi, a, par arrêt dressé séparément, déclaré surseoir à statuer sur l'absence

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CC

soc

613723a8cd5801467740c93c

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

X... avait été absent neuf mois sur une période de trois ans, dont pendant une durée de deux mois et demi en 1992, deux mois et quatre jours en 1993, 12 jours en 1994, et plusieurs jours en 1995 sans en

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CC

soc

6137221ecd580146773fa625

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

qu'aux termes de l'article 51 de la convention collective applicable, lorsqu'il y a nécessité de remplacement définitif du salarié, la période de garantie d'emploi est limitée à trois mois en cas d'absence

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CC

cr

613726a3cd58014677427458

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

aux débats pour chacun de ces experts, aucune observation n'ayant été faite à ce sujet par aucune des parties" ; "- d'autre part, (p.9), que les témoins Marie-Clarisse A... et Patricia B... étant absents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00664

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[K] demandait le versement de l'indemnité compensatrice sur 32 mois alors que le tableau de ses absences révélait qu'il avait été régulièrement absent pendant 20 mois ; qu'en n'examinant pas ces contestations

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