de toute allusion à un différend sur la nouvelle tarification dans la lettre de rupture du 13 avril 1993, et, encore de l'absence de toute réaction de la société Sofodis à la lettre de l'agence Mangal

avoir lieu à suivre contre Stéphane Massat du chef de vol ; "aux motifs que les faits de vol de documents au préjudice de la société Silco ne sont nullement établis en l'état des déclarations non concordantes

pouvant laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en affirmant que « la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'est pas

d'instruction du tribunal de grande instance de Tulle dans le cadre d'une information du chef de diffamation se sont présentés au domicile de René Z... à Orbigny (Indre-et-Loire) ; que celui-ci étant absent

et incontestable l'affection à la maladie visée par le tableau n° 6 des maladies professionnelles « cancer primitif broncho-pulmonaire par inhalation » et que l'absence de référence à un examen médical

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abani, Despois et Y... coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés à diverses peines d'emprisonnement ; "alors que, premièrement, l'absence

que la motivation du présent arrêt se substitue en fait et en droit à celle de l'ordonnance déférée ; considérant, bien qu'il nie les faits, qu'il résulte de l'information des indices graves ou concordants

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

[NV] d'établir un plan d'évacuation de l'usine, s'il n'existait pas des indices graves ou concordants de participation de M.

d'un défaut de motivation ; "alors, d'autre part, que, en cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres ; que la Cie La Concorde

Sanofi Pasteur, fabricant des produits ; Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que des présomptions graves, précises et concordantes

A titre subsidiaire, sur l'absence de fait accidentel brusque et soudain, - qu'il n'y a eu aucun fait accidentel particulier.

de personnalité ne peuvent être mis en évidence, s'est ouvertement contredit sur l'existence des autres concordances de lieu, de temps, de moyens, dont il relevait cependant la présence et qui étaient

Y... qui s'était déjà montré violent envers sa compagne, est de nature à expliquer l'absence de rébellion de Mme B... ; qu'il existe un faisceau d'indices graves, précis et concordants qui permet de retenir

laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'est pas démontrée, qu'il ne peut être valablement soutenu que l'employeur se soit abstenu d'agir suite aux affirmations de la salariée, que suite

. ; "aux motifs propres qu'il résultait de l'information des indices graves ou concordants laissant présumer l'implication du mis en examen dans l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés ; que

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité ; "aux motifs que X... est mise en cause par le témoignage précis, concordant

Mesdames Evelyne Z... et Isabelle A...), que Jean B... déclarait avoir vu Jean-Claude X... tenir Christian Y... au niveau des épaules sans avoir vu porter des coups ; qu'il résulte des déclarations concordantes