Il fait valoir que l’appelante n’est pas recevable à majorer ses prétentions indemnitaires en appel en l’absence d’aggravation de son état de santé et que ses demandes ne sont pas fondées.

souffrances endurées modérées soit 3/7 - préjudice esthétique très léger soit 1/7 Que le Docteur C..., désigné par le Juge de la mise en état, a déposé son rapport le 21 Septembre 2004, concluant à l'absence

Les experts ont rempli leur mission et déposé leur rapport, le 13 juin 2005, concluant à l'absence d'aggravation de l'état de santé de M.

A... a sollicité la révision de sa pension militaire d’invalidité au titre de l’aggravation de l’infirmité 1 relative aux séquelles à la cheville droite.

décision, prise après avis du médecin en charge des pensions du 17 janvier 2020 et de la commission consultative médicale du 30 janvier 2020, la ministre des armées a rejeté cette demande, au motif de l'absence

l'infirmité à savoir une augmentation de volume des genoux à la marche, un périmètre de marche à 500 mètres et une marche s'effectuant à l'aide d'une canne et, s'appuyant sur le barème en vigueur, conclut à l'absence

d'incidence de cette faute sur l'état de santé du patient ; qu'en se fondant sur une absence d'aggravation de l'état de santé des patients ou sur toute absence de dommage après avoir constaté la commission

et non les troubles qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime, ne constituent qu'une manifestation de séquelles.

Il soutient que : - il renonce expressément au moyen tiré de l'absence de signature de la minute du jugement attaqué ; - sa créance n'est pas prescrite ; - en raison de l'existence d'un ensemble

Après nouvel examen médical le 22 septembre 2000 par le Docteur Y..., la MACIF a refusé toute indemnisation en l'absence d'aggravation de l'état de Monsieur X....

faire réparer son préjudice, à agir en responsabilité ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude a lui aussi constaté que ce n'était que pour des raisons administratives, tenant à l'absence

Le Dr [H] [C] a rendu son rapport le 4 décembre 2020, concluant à une consolidation au 4 mars 2020 et à l'absence d'aggravation de l'état de santé de la salariée dû à l'accident de travail survenu depuis

Le 27 novembre 2019 il a présenté un certificat médical de rechute à laquelle la caisse a opposé le 28 janvier 2020 un refus médical de prise en charge pour cause d'absence d'aggravation.

Il fait ainsi valoir que les éléments comptables présentés feraient état d'une amélioration de la situation de l'entreprise depuis l'ouverture du redressement judiciaire et d'une absence d'aggravation

le cadre de son rapport définitif en date du 28 juillet 2003 ; qu'en effet, l'expert avait retenu la reprise en sous-oeuvre pour finalement l'écarter au motif du peu d'importance des fissures et de l'absence

E que celui-ci présentait, au jour de sa demande de révision, une double aggravation des syndromes restrictif et obstructif nonobstant la circonstance que les pièces du dossier révèlent des éléments d'aggravation

Il soutient qu'au regard de l'expertise, son infirmité ne s'est pas aggravée.

Seules peuvent être prise en compte, à titre de rechute, l’aggravation ou les nouvelles lésions en lien de causalité direct et exclusif avec l’accident du travail et non les troubles qui, en l’absence