Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète

Meyerber a ainsi choisi de ne faire effectuer que 8 m de chéneaux zinc bas de pente au lieu de 45 m, 16 m de chéneaux de rives au lieu de 45 m et 54 m de main courante zinc au lieu de 92 m ; qu'elle n'a

APPELANTE : Madame Zina X...

17 décembre 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 13 décembre 1990 décidant la reconduite à la frontière de Mme Zina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINB Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Didier SARDIN de

LE PETIT ZINC exerçant sous l’enseigne BEAU REGARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Servanne ROUSTAN de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DÉBATS

Zine Eddine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 28 février 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Raoul Y... pour complicité

, soit un dépassement de la valeur limite en zinc ( 4 230 mg/kg Matières Sèches) fixée par un arrêté du 8 janvier 1998 modifié à 3 000 mg/kg MS.

F, représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

: Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le devis modifié et accepté n'incluait pas les prestations relatives à la couverture zinc

d’architecture diverse surmontés de toitures en ardoises grises, parfois bordées de zinc.

C B représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

rappeur antibois contre Christian X...", faisant état d'une chanson ayant pour titre "Christian X...", mise en ligne sur le site "Youtube.fr" le 1er juillet 2014 et dont les paroles sont les suivantes :""Zin

Zine X..., demeurant ... ; M.

ATOUT ZINC, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES

Tarek Ibnou Ziad X, demeurant ... ; M.

EXPOSE du LITIGE : La société Métaleurop exerçait dans un de ses établissements, constitué par l'unité de [Localité 11], une activité de production et commercialisation de métaux non ferreux (zinc et

, fourniture et pose d'un vélux, fourniture et pose du faitage zinc : 14 694,05 euros ; que pour s'opposer à ces demandes, M.