MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Pub Opéra, la société D... X...               

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

[L] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, aux fins de voir réévaluer son taux d'incapacité permanente partielle.

[W] [D] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Nîmes en contestation du taux d'incapacité permanente partielle fixé par la mutualité sociale agricole du Languedoc.

KEROUEDAN, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Le bail s'est donc trouvé résilié de plein droit par l'effet du jeu de la clause résolutoire insérée au bail du 23 juin 2020.

Par jugement du 19 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a : - débouté M.

social ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Décembre 2021, N°20/00355 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

en charge du Pôle social, et par N.

Par suite le montant de la clause pénale est manifestement excessif.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

[Y] [N] (Autre) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du

N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 1], représenté par le cabinet de Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2],

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 (n° 297, 9 pages) Numéro d'inscription

leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [E] [X] et [D] [X], ont formé le pourvoi n° Z 20-10.061 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle