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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723b0cd5801467740cf25
3 avril 2001
3 avril 2001
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section B), au profit Yvonne A... ayant demeuré ..., représentée par
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e2cd580146774192fa
12 février 1990
12 février 1990
, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
15 février 2011
15 février 2011
Pierre-Yvon Y..., mon neveu.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627157
10 avril 1991
10 avril 1991
Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 1986, présentés pour Mme Yvonne X..., commerçante, demeurant ... d'Anthon (38238) Isère, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf8
20 novembre 2013
20 novembre 2013
X...au titre de la révocation de la donation faite le 30 mai 2008 à la suite de la vente du 05 mai 2008, - alloué à Mme Yvonne B... divorcée X...une prestation compensatoire d'un montant de 724 277 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aef
1 février 2007
1 février 2007
née le 13 mai 1954 à CASABLANCA MAROC de nationalité française demeurant Chez Mme X...
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eae5
3 octobre 1973
3 octobre 1973
(YVONNE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1972, QUI N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS
Source officielle1ère Chambre
660cf25d7c1ccb0008628ced
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleciv1
613720decd580146773ef10f
18 avril 1989
18 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., née Z..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ...,
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e86
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Franck Z..., demeurant Place de la Croix Blanche, 84390 Sault-de-Vaucluse, pris en sa qualité de son père Yvon Poulain, décédé, 5 / de Mme Danielle X..., veuve Z..., demeurant Place de la Croix Blanche
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005ea
13 juin 1996
13 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne A..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004408198
23 mars 2000
23 mars 2000
Le 14 avril 1988, les autres requérants, à l’exception de M mes Le Goff Marie et Yvonne, déposèrent un mémoire en intervention.
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
25 octobre 1989
. ; Attendu qu'Henri, Augustin Z... est mort le 25 mars 1959, laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Yvonne de E..., et les descendants de son frère F... prédécédé, répartis en quatre branches ; que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100645
27 juin 2018
27 juin 2018
Yvon Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
Source officielleciv2
613724c2cd58014677418264
3 mai 2006
3 mai 2006
(les consorts X...), à la suite d'un partage transactionnel de succession du 8 mars 1996, ont engagé, par acte du 27 juin 2000, contre leur grand-mère, Yvonne A..., veuve X..., une action en recel successoral
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777125
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Yvon B..., Mme Christine de G..., demeurant à Revest-les-Roches, Gilette (06830) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1989, par lequel le tribunal administratif
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e7e
14 février 1990
14 février 1990
Yvonne, Veuve de Monsieur A...
Source officielleciv1
6137209ecd580146773ec7c6
27 février 1973
27 février 1973
SOUS LE REGIME DE COMMUNAUTE SONT DECEDES LE MARI D'ABORD LAISSANT POUR HERITIERS 3 ENFANTS ISSUS DU MARIAGE : CLEMENT A... ET DAME YVONNE D... EPOUSE F... ET UNE PETITE Y... MARCELLE LOUISE D...
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f46
15 décembre 1992
15 décembre 1992
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Mme Marie-Yvonne Y... épouse X..., anciennement domiciliée à Dinard (Ille-et-Vilaine
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56ff
22 avril 1992
22 avril 1992
Victor B..., 2°/ de Mme Yvonne, Marie-Louise B..., née A..., demeurant tous deux Le Longuerais à Domfront (Orne), 3°/ de Mme Christiane Y..., née B..., demeurant Le Haie-aux-Gué à Domfront (Orne)
Source officiellePage 9 sur 18