Yann E...

.; que Yann Z..., qui a remis en marche la machine, dit n'avoir pas vu de panneau stop et n'avoir pas eu à débloquer le bouton de sécurité pour remettre le moteur en route ; qu'aucune charge ne peut

X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ERG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

14 juin 2018, la cour d'appel, saisie d'un appel formé le 23 décembre 2015, a notamment ordonné la réintégration du salarié au sein de la société TFN propreté IDF et a condamné cette dernière à lui payer

X... une somme à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'un mode de rémunération forfaitaire des heures supplémentaires est licite lorsqu'il

Cette pause est payée. 10 mn ne sont pas payées mais capitalisées et permettent l'octroi de 5 jours payés dits de RTT par année civile. (…) Observations : les pauses sont payées au taux horaire de base

1996) d'avoir dit que Mme X... bénéficiait du coefficient 270 de la convention collective des cabinets d'experts-comptables à compter du 1er janvier 1987 et de l'avoir condamnée en conséquence à lui payer

en paiement, sur le fondement de l'article 2305 du code civil ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution qui a payé

La société Sapian fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire et des congés payés afférents, à titre

Z... et Yann Y... et Mme A... ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 mars 1997 pour obtenir des dommages-intérêts en raison de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu qu'il

le territoire français ; qu'il n'est par ailleurs pas contesté que la fabrication et la commercialisation de pièces de véhicule automobile, même protégées en France, sont licites dans les autres pays

à payer à Mme [M] une somme de 4 355 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, sans répondre au moyen déterminant de l'exposante, tenant à ce qu'elle avait déjà payé à Mme [M]

) de 186 491,35 francs ; qu'en estimant qu'une somme de 77 346,65 francs, payée avant le prononcé de cet arrêt, venait en déduction de cette dette de 186 491,35 francs, l'arrêt attaqué, qui a modifié

l'article 1351 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel de Paris avait jugé qu'à la date du 20 décembre 1979 la société ISICA était débitrice envers l'entreprise Ballot d'un "solde restant dû" (donc non payé

La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement pour faute grave abusif et de la condamner à payer diverses sommes à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, outre les

du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à payer la somme de 1 767,41 euros, outre les congés payés afférents au titre des salaires dus

1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Thierry Z..., Jean-Pierre C..., Raymond B... et Yann

contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative avicole Yana