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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6585e2a9638cf45b25ce6a64
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #310 Madame [P] [M] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 20] Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 19] Toutes deux représentées par Maître Xavier
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
12 août 2022
Le programme étant éligible au dispositif fiscal de Robien, M. et Mme [O] ont acquis le 27 mai 2008 un appartement de type T1 d'une surface de 26 m² au prix de 90.000 €, financé par un crédit, et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de liquidateur amiable de la SARL NIMES ENTREPOTS né le 23 Mai 1951 à PARIS de nationalité Française ... 75116 PARIS représenté par la SCP TOUZERY COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Xavier
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9d3
8 avril 2025
8 avril 2025
AMPHI-SUD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, demeurant [Adresse 14], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B603
Source officielle1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] [G] et Mme [S] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle2ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
NIGERIA) représenté par Maître Paul DIMA EHONGO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0078 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Xavier
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
28 avril 2022
HOTEL JANVIER, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
17 janvier 2017
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au
Source officielle6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40ab
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'ETABLISSEMENT RURAL - SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Xavier
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d28275
10 octobre 2024
10 octobre 2024
352J-W-B7I-C4ZTG N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [N] [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Xavier Claude Alain Q... né le 21 Février 1970 à LA ROCHELLE demeurant...
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEGANO [Adresse 27] [Adresse 27] [Adresse 27] représentée par Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant Société ENTREPRISE JOEL JEHANNE [Adresse 51]
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