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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307576_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303423_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201201_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210243_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Sophie Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2211565_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a assorti ce retrait d'une obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2203786_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624870b1a50c277d4c5c5c
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [I] 7 Allée des Demoiselles d'Avignon 92000 Nanterre Association ARTAGENCE 34 Av Salvador Allende 93100 Montreuil Représentés par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f29
9 janvier 2023
9 janvier 2023
guinéenne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], Non comparante, le greffe informé par courriel du 08 janvier 2023 à 15h57 de son placement en garde à vue; Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[O] [U] né le 24 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515857_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société Seine-et-Marne THD, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg et associés agissant par Me Le Bouedec, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300188_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Weinberg, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211718_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300334_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304703_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A B, représentés par la SELARL Symchowicz-Weissberg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2023.06.26 n°42 en date du 26 juin 2023 adoptée par le comité syndical du syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318605_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A représenté par Me Sophie Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319734_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1821961_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2019, le président de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représenté par la SELARL Symchowicz - Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201301_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
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