salariés pouvaient prétendre à la récupération ou au paiement des heures effectuées au-delà de 35 heures, à compter du 1er janvier 2000, alors que ce chapitre, applicable aux entreprises qui, sans vouloir

salariés pouvaient prétendre à la récupération ou au paiement des heures effectuées au-delà de 35 heures, à compter du 1er janvier 2000, alors que ce chapitre, applicable aux entreprises qui, sans vouloir

dessaisir des objets légitimement retenus tant qu'il n'a pas été désintéressé complètement de sa créance, l'efficacité du droit de rétention dépendant du seul intérêt qu'a le débiteur à qui on l'oppose, à vouloir

établi », sans relever aucune circonstance imprévisible et insurmontable justifiant le retard mis à l'enregistrement de l'appel que l'intéressé, le 19 juillet, avait clairement et précisément indiqué vouloir

liait à son mandant, d'autre part que cette faute doit être qualifiée de grave puisqu'elle ne permet pas de poursuivre le contrat, même si par lettre du 10 janvier 2019, la société Altona a déclaré vouloir

au conseiller chargé de la mise en état le 8 décembre 2014 et les termes de leurs auditions retranscrites par le conseiller chargé de la mise en état, le 21 avril 2015 ; qu'Aida a en effet déclaré vouloir

[Z] disposait du discernement aux faits dont s'agit, c'est-à-dire de la capacité de comprendre et de vouloir les actes sexuels qu'il recherchait expressément ; qu'en affirmant cependant que M.

X... ait réellement pris ses repas à Vouglans, dans une localité située à 50 kilomètres au Sud de Lons le Saunier, hors de son itinéraire professionnel, il s'en évince que le temps passé pour effectuer

droit de visite dans les locaux de l'association LARPE (quarante attestations étant versées aux débats) et que depuis l'ordonnance de 2004, ce droit de visite ne pouvait s'exercer que selon le bon vouloir

Y... avait, sans succès, tenté d'obtenir la reconnaissance d'un prétendu accident de travail et qu'il avait obtenu un procès verbal d'un collègue qui avait par la suite précisé vouloir le protéger d'un

faire connaître ses souhaits concernant les éventuels postes de reclassement, que le 4 juillet 2013, la salariée avait rempli le questionnaire que lui avait remis son employeur en indiquant ne pas vouloir

par celui-ci de n'avoir eu avec la personne diffamée qu'un bref entretien téléphonique ; " alors qu'enfin était " polémique " et " partisan " le fait pour un journaliste d'accuser une personne de vouloir

Cour, eu égard aux déclarations précises et circonstanciées des deux fillettes estimées crédibles, et alors qu'il est constant, et au demeurant non contesté, qu'elles n'avaient aucune raison de lui en vouloir

"des normes de qualité de fabrication" avait fait perdre la clientèle habituelle de la société Jouan, qui avait confirmé par lettre du 28 juin 1994 ne plus vouloir passer de commandes ; qu'en affirmant

surveillance effective et suffisante des opérations, il n'a pas le pouvoir d'utiliser pour cette désignation une formule qui soit à la fois cumulative et alternative et qui abandonnerait de la sorte au bon vouloir

travail ; alors qu'en ne répondant pas aux conclusions soutenant que la CGT ne pouvait à la fois avoir procédé à la désignation de délégués syndicaux dans les sociétés Soratech, Modyn, et Polyspace, et vouloir

surveillance effective et suffisante des opérations, il n'a pas le pouvoir d'utiliser pour cette désignation une formule qui soit à la fois cumulative et alternative et qui abandonnerait de la sorte au bon vouloir

Pour la bonne règle, je vous remercie de bien vouloir me retourner une copie de la présente revêtue de votre signature et de la mention manuscrite "bon pour accord" -ce dont il résulte que cette lettre