Pour les catégories de travaux 2° à 6° et 16° définies au I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé, le contrôle individuel de connaissances des stagiaires porte sur l'ensemble des objectifs pédagogiques des volets théorique et, le cas échéant

Article L6143-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de la santé publique

Il comporte un volet spécifique relatif à l'accompagnement et au suivi des étudiants en santé.

Article R6211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 03

Code de la santé publique

Le compte rendu des examens de biologie médicale est structuré conformément au référentiel d'interopérabilité dénommé " volet compte rendu d'examens de biologie médicale ", pris en application du quatrième alinéa de l'article L. 1111-8.

Article L141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 59

Code de l'énergie

Pour les collectivités mentionnées au I de l'article L. 141-5, ce seuil est inscrit dans le volet mentionné au 5° du II du même article.

Article L1442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 50

Code de la santé publique

La mission de permanence des soins mentionnée à l'article L. 6314-1 commune à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peut comporter un volet particulier à ces collectivités.

Article A37-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07

Code de procédure pénale

Lors de l'encaissement d'une consignation, ce quatrième volet est joint au procès-verbal. Le feuillet n° 5 demeure dans le carnet à souches d'encaissement immédiat. Les feuillets n os

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Code de la santé publique

Clapets/ volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. 4. Eléments extérieurs Toitures. Bardages et façades légères.

Article 221-II-2/9 (suite)

—

Le volet doit être muni, sur un côté au moins du cloisonnement, d'un indicateur bien en vue montrant la position du volet. 7.3 Description des volets d'incendie et des passages de conduits. 7.3.1 Les conduits qui traversent des cloisonnements du type

Article 228-2.14

—

Les volets des sabords de décharge, s'il en est prévu, doivent être d'une construction approuvée.

Article 12

—

Le comité de direction de site est consulté pour avis conforme préalablement à l'approbation par le conseil de site du volet commun du contrat pluriannuel d'établissement conclu entre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et CY Cergy Paris Université

Article 2

—

Le premier volet, de format 100 mm 187 mm, constitue la carte de paiement qui est remise au contrevenant ou lui est adressée.

Article L4622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

Code du travail

fournir l'ensemble socle de services prévu à l'article L. 4622-9-1, des orientations de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail ainsi que de son volet

Article R314-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat ou la convention comportent alors un volet financier qui fixe, par groupes fonctionnels ou par section tarifaire selon la catégorie d'établissement ou de service, et pour la durée de la convention, les modalités de fixation annuelle de la tarification

Article R314-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Code de l'action sociale et des familles

-Si le volet financier du contrat ou de la convention mentionnés à l'article R. 314-40 stipule que la tarification de l'établissement ou du service est intégralement fixée selon l'une des modalités mentionnées au 1°, 2° ou 4° du même article, le contrat

Article 226-2.17

—

Lorsqu'un navire est destiné à être exploité dans des régions où il peut givrer, les volets et dispositifs de protection des sabords de décharge doivent pouvoir être enlevés facilement pour limiter l'accumulation de glace.

Article D162-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 26

Code de la sécurité sociale

I. – Le contrat mentionné à l'article D. 162-14 comporte notamment : 1° Les obligations relatives aux volets mentionnés au I de l'article D. 162-14, supports de l'évaluation des volets ; II. – La réalisation des objectifs du contrat fait l'objet d'une

Article 23

—

scolarité et autres contributions des usagers et des personnels de l'école, sans préjudice des compétences du conseil d'administration de l'institut, ainsi que les règles d'exonération prévues au dernier alinéa de l'article 36 du présent décret ; 10° Le volet

Article Annexe

—

Dans certains cas, pour des travaux complexes, il participe à la pose des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets, stores, clôtures...), des menuiseries intérieures (cloisons, bloc porte, plafonds, parquets, lambris, escaliers...), des aménagements

Article L5214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 64 > 07

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville et exerce la compétence définie au 2° bis du II de l'article L. 5214-16, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine

Article R146-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83

Code de l'action sociale et des familles

Le plan personnalisé de compensation comporte, le cas échéant, un volet consacré à l' emploi et à la formation professionnelle ou le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l' article L. 112-2 du code de l'éducation.

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