CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

165 résultats pour « Virginie ROSENFELD SCP »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

61628874dafa129e399518e8

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2013 N° 2013/586 Rôle N° 11/06651 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [C] [Z] [O] [R] SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X

6253cc19bd3db21cbdd8f1c8

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

La SCP A..., B..., Y..., C..., D...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 17/06349) rendu le 11 mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163231b3dbed56e5e2c2f98

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE SNC RESIDENCE LES ARTISTES, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7014f8faf13e2e973d79

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

APPELANTE : Madame [M] [G] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent