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1 198 résultats pour « Virginie DESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659161

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la dame X... et de la société régionale de promotion immobilière, un arrêté du 30 janvier 1975 par lequel le maire de Dinard Ille-et-Vilaine

Source officielle

Page 9 sur 60

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TJ

PPEP Civil

686841094965b5d9df327137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858900

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

Marcel X... demeurant au lieu-dit "Tessé" à Villaines la Carelle (72600) ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ces éléments sont complétés par deux photographies permettant de visualiser cette desserte.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315831

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

de vente, composé d'un grand magasin de 10 000 m² et d'une galerie marchande de 11 650 m², comportant 26 boutiques spécialisées, sur la zone d'aménagement concertée de La Bunelais à Betton (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91864

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

C/ Mme Virginie Hélène Z...

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc86b63637c907b7d57

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par la SCCV [Adresse 6], Vu les conclusions en date du 5 octobre 2022 de la SCCV [Adresse 6] demandant à la cour de lui décerner acte de son désistement d'instance, Vu les conclusions en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401096_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet d'Ille-et-Vilaine : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02967_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d975

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

l'audience de plaidoirie du 08 Février 2011, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301494

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre Mme Y... et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102491_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En premier lieu, il n'appartient pas au service instructeur de vérifier l'existence d'un titre permettant l'utilisation de la voie privée de desserte du terrain d'assiette dès lors que celle-ci est ouverte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206143_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il en résulte qu'un permis d'aménager doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte de la construction

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6c667d5ab2e9576c23

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ils contestent avoir méconnu leur obligation de délivrer un logement décent à leur locataire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a05

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

16/07/2025 ARRÊT N° 25/288 N° RG 25/00946 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q45F AMR/MP Décision déférée du 27 Février 2025 Juge de la mise en état de [Localité 9] 24/00009 DURIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc5eb4197e00082f15f6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[V] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huchet (+ AFM)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

RG N : 14/ 52-14/ 53 AFFAIRE : Mme Virginie X... veuve Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00153_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

La Selas Pharmacie MSR Terreville, seule autre pharmacie à desservir le quartier de Terreville, a contesté la décision de prolongation de délai devant le tribunal administratif de la Martinique, puis a

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d09

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont le siège social est à Fougères (Ille-et-Vilaine

Source officielle