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9 942 résultats pour « Virginie DELOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f6

Appel

3 février 2005

3 février 2005

Madame Virginie X... née Y... ... 51100 REIMS N'ayant pas constitué avoué, bien que régulièrement assignée.

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7366dcdc6046d479a70ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ses pièces, injonction à laquelle elle ne s'est pas davantage opposée dans le délai de dix jours qui lui était imparti.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b265

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Paris RG no 07/00467 APPELANTE Madame Amandine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS comparante en personne, assistée de Me Thierry DOMAS, avocat au barreau de PARIS, R 46 INTIMÉE SA VIRGIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9a

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

MARIOL, avoués à la Cour assistées de Maître Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle Virginie Z...

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il découle des explications fournies par la S.A.R.L. [H] PLAFOND DESIGN qu’elle a sollicité auprès de la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcf1677b80885bb9e92cc5

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Par jugement du 22 mars 2017, le tribunal a : - Débouté Virginie Y... née X... de ses demandes ; - Confirmé la décision de rejet du seize octobre deux mille quatorze (16 octobre 2014) ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559e

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Stéphanie apprentie 2ème année en CAP restaurant déclare sur l'honneur que depuis le mois d'avril, mon maître d'apprentissage Melle Virginie B... n'arrêtait pas de me contredire sur le travail qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c2

Appel

3 juin 1999

3 juin 1999

Mais, aux dires de C J, Virginie R l'aurait invité à venir voir son lapin nain et il aurait accepté.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa50c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

venant du dossier n° RG 23/01277 ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [M] [D] née le 1er juin 1975 de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed7

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Par conclusions en réponse déposées le 12 octobre 2011, Mme Dominique Y... et Mlle Virginie Y..., qui intervient volontairement à la procédure en raison de sa majorité, demandent à la cour de débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00557

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Par ailleurs et compte tenu de la nature de ses fonctions, Madame Virginie X...

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f5eadcdc6046d4797092b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'établissement Neotoa s'oppose à tout délai pour quitter les lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eba

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

1] Représenté par Me Virginie LE ROY de la SELEURL SELARL MAITRE VIRGINIE LE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C230 Assisté par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA REQUETE

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] [H] de leurs demandes, fins et conclusions, - débouter la CPAM d'Ille-et-Vilaine de ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société CNIA SAADA assurance de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deae

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Chez Madame Antoinette C... ... 69450 SAINT-CYR AU MONT D'OR représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie

Source officielle
CA

3ème chambre

686df87fbdbdd86396f39017

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédure civiles d'exécution, - débouté M.

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002d03029105dbedc46e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

- débouter les appelants de l'ensemble de leurs prétentions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, ils ont débouté Madame [D] de sa demande présentée à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Virginie Z... Lionel Z...

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2ae

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2022 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants

Source officielle