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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f1ea59cdc6046d47f490e8
24 avril 2026
24 avril 2026
A l'audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier FRAQUET, Président, Monsieur Olivier RICHARD et Monsieur Vincent VERCOUSTRE, Juge(s), assisté(s) de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier
Source officielleCh. civile et commerciale
6622097f9ce1420008389a89
18 avril 2024
18 avril 2024
DBV2-V-B7I-JSNX Affaire : ordonnance , origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 05 février 2024, enregistrée sous le n° 2023RJ0105 Madame [P] [J] Représentant : Me Richard
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0124
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher, les conclusions de
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b119
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme, les conclusions de
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a106
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c67e
17 mai 2001
17 mai 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, les conclusions de
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b4a
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de Loire-Atlantique, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9436
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de Nantes, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82c4
18 mars 1993
18 mars 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Vincent, avocat de la CMSA du Var, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b6
27 juin 1991
27 juin 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre, les conclusions de
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a06
28 mai 1997
28 mai 1997
Jean-Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Régie parisienne couverture plomberie
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c8a
23 mai 1997
23 mai 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de l'Aube, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002a9
7 mai 1996
7 mai 1996
Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Superfos emballage, SA, venant aux
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f314
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ZAIS MEILERO substituant Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89195
24 avril 2007
24 avril 2007
En conséquence, le congé donné par l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL est nul et de nul effet.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d330
15 mai 2009
15 mai 2009
BP 1049-1050 F 67070 Strasbourg Cedex Comparant, concluant par la SCP Delvincourt Jacquemet Caulier-Richard, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard Levy, avocat au barreau de Strasbourg
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f8571
11 mai 1993
11 mai 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mlle Simone Z..., 28/ Mlle Jacqueline Z..., demeurant ensemble à Vincennes
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ad
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M. X...
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c4d
29 mai 1991
29 mai 1991
Richard E..., demeurant ..., à Paris (11ème), 2°) Mme X... épouse Y...
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b91
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y... veuve C..., les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 99