MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat

Pour expédition, Un greffier [MC1]Mme Vibert, quand une requête a été communiquée, il faut notifier l'ordonnance aux destinataires de la requête.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/07764ASSOCIATION MAJO VILLETTE C/ X...

Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 20. April 2005.#Krüger GmbH & Co. KG gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-273/02.

Beschluss des Gerichts Erster Instanz (Vierte Kammer) vom 15. Juli 1998.#Opel Austria GmbH gegen Rat der Europäischen Union.#Kostenfestsetzung.#Rechtssache T-115/94 (92).

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 7. März 1990.#Silverio Acerbis u. a. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beamte - Anfassung des Berichtigungskoeffizienten.

TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE ANONYME GENERALE DE GESTION IMMOBILIERE, DITE SAGI, MAITRE DE X..., POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A SOUS-TRAITE CERTAINS TRAVAUX A LA SOCIETE VIBERT

La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2219891, enregistrée le 24 septembre 2022, l'association Villette Village, représentée par Me Moser Abreu Ribeiro, demande au tribunal : 1°) de condamner

always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)111 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 30 May 2000 in the case of Vilborg

du tribunal administratif de Paris con- damnant l'Etat à lui verser une indemnité de 450 383 F, qu'il estime insuffisante en réparation du préjudice subi du fait de la fermeture des abattoirs de La Villette

; 2°) statuant au fond, rejette l'appel de l'établissement public du Parc de la Villette tendant à l'annulation de ladite ordonnance ; 3°) condamne l'établissement public du Parc de la Villette à

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1996, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE, représenté par son président en exercice domicilié

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

Considérant ce qui suit : La carrière de Villette, située sur le territoire de la commune d’Aime-la-Plagne, en Savoie, est exploitée depuis 1983.

rejeté sa demande tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 décembre 1991 qui avait rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement public du Parc de la Villette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLETTE SUR AIN, représentée

Il soutient que le moyen soulevé par la SAS Frenchco Paris La Villette n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.