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13 475 résultats pour « Verive Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eb2

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

AVOUES La Société de rénovation immobilière (SORIM), condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 16 novembre 2006, conteste l'état de frais établi par la SCP Bommart-Forster, vérifié

Source officielle

Page 9 sur 674

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CC

cr

édure suiviec/Mohammed Y

61372650cd58014677424967

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

d'une déclaration de la section SGEN-CFDT du 5 février 2000, que les faits décrits dans la lettre du 13 décembre 1999 au Président de l'université étaient avérés ; que Mohammed Y... ayant prouvé la vérité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfe

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaaee3fd4015400f176ca6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

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CA

Chambre Civile

6618cf047935f50008be41c5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 17 janvier 2023, en l'absence de constitution des intimés, avis était donné à l'appelante d'avoir à signifier la déclaration d'appel, dans le mois de l'avis transmis par le greffe, laquelle procédait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100330

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

B... à TOULOUSE, adresse dont l'huissier a vérifié la certitude ; * Thierry X...

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CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

* La CPAM de la Haute-Corse, intimée, indique s'en remettre à la sagesse de la cour.

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

que la vérité »

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine Y

613725b5cd5801467741feec

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

des faits diffamatoires; qu'en fondant sa décision sur la bonne foi de l'intimé, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163667c530fe82387bcdb2b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'Auxerre, [Adresse 1]

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CC

cr

61372695cd58014677426c23

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

ou même exclut toute remise volontaire soit : . l'original du reçu de la police d'assurance souscrite par Agnès Le Y... le 26 octobre 1977 nécessaire à l'utilisation du véhicule, . le journal intime

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CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sophie MALET-CASSEGRAIN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ed6c7633dcd15b3962

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La perméabilité d'une voie veineuse est toujours vérifiée avant l'injection de quelque nature qu'elle soit, ce qui semble ne pas avoir été le cas.

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CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040341

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[U] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES :

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00639

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

n'ont pas altéré la vérité en déposant sur leurs comptes les chèques dont le nom du bénéficiaire n'avait pas été mentionné par le client ; qu'en effet, aux termes de l'article L. 131

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02027

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

les conditions de citation de la société intimée défaillante et, après avoir noté que son bureau de représentation à Paris avait été radié du registre du commerce le 30 juin 2007 par suite de cessation

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Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb4

Appel

6 septembre 2021

6 septembre 2021

DJIMI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTCaisse CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

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CA

Cour d'Appel

é entre les parties, que l'état de recouvrement délivréc/M. Jean-Claude

6253cd08bd3db21cbdd92143

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Le Trésor Public, également convoqué comme intimé, ne s'est pas manifesté.

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CA

Chambre Civile

69f19a10cdc6046d47ede183

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la S.C.P.PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur [U], [T], [E] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant assisté de Me Jean-Michel BROCHERIEUX, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcf

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

La SA L... a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour de condamner solidairement les intimés à réparer son préjudice, et avant dire droit de désigner un expert avec mission de déterminer la

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