travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019, alors « que les règles d'écrêtement du dernier alinéa de l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale prévoyant que les variations

la violation de l'article 342 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a donné acte à l'avocat de l'accusé X... de ce qu'il a demandé au président de donner acte au concluant des variations

civil ; alors, d'autre part, que lorsque la prestation compensatoire, qui a un caractère forfaitaire, prend la forme d'une rente, celle-ci ne peut être attribuée pour un montant déterminé devant varier

moyen, d'une part, la régularité de la signification d'un jugement à partir d'un procès-verbal de recherches repose sur l'exécution effective par l'huissier instrumentaire de recherches poursuivies en vain

la société Hennert; que la cour d'appel a retenu que l'examen des bulletins de paie ne faisait pas apparaître systématiquement une indemnité journalière calculée sur 20 jours par mois, mais pouvait varier

l'objet comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en jugeant que la société justifiait qu'elle avait vainement

, selon le moyen que la présomption de l'existence même du mandat de représentation en justice peut être combattue par la preuve contraire ; qu'en se bornant à affirmer que c'était en vain

situent au-dessus de la cote légale ; "5°) alors que le titulaire d'une autorisation d'exploiter un moulin situé sur la rivière de l'Indre dans la commune de Saint-Hippolyte n'est tenu de lever les vannes

qu'il incombait à Bruno Durand de X..., en sa qualité de propriétaire des installations disposées à l'embouchure du canal et constituées pour l'essentiel par un batardeau équipé d'une pelle, et d'une vanne

des taux de change" était rédigé en des termes de nature à attirer l'attention de l'emprunteur sur la possibilité qu'ensuite de la variation du taux de change, le capital emprunté ne devienne excessif

des taux de change" était rédigé en des termes de nature à attirer l'attention de l'emprunteur sur la possibilité qu'ensuite de la variation du taux de change, le capital emprunté ne devienne excessif

rachat du prêt ou à la revente du bien ; qu'en se bornant à relever, pour statuer comme elle l'a fait, que les époux [M] avaient été clairement, précisément, expressément, informés sur le risque de variation

[O] et de la société Films Montsouris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Van Cleef & Arpels France, Van Cleef & Arpels international et Van Cleef & Arpels, l'avis de M.

le maître de l'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre de la révision du prix, alors, selon le moyen : qu'en se bornant à affirmer que la SCI soutient en vain

la cour d'appel d'avoir décidé que la rupture s'analysait en une démission, alors, selon le moyen, que la démission suppose une volonté sérieuse et non équivoque; qu'en se fondant sur le refus des variations

n'excluaient pas toute preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées que Madame Z...n'avait cessé de varier

La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au dessous ou au dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite de 1/3 de cette durée.

sur cette demande ; que la chambre d'accusation qui, le 13 juillet, avait mis l'affaire en délibéré, a, par l'arrêt attaqué, confirmé l'ordonnance entreprise ; Attendu que les demandeurs font vainement