pour avoir, le 21 mai 2024, volontairement dégradé un panneau lumineux au préjudice de la maire de Valenciennes.

de VALENCIENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/003523 du 7 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [C]

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Valenciennes, - les conclusions de M.

en réparation des préjudices physique et moral subis à la suite de l'hystérectomie totale dont elle a fait l'objet en octobre 2007.

DEMANDERESSE Mademoiselle [K] [D] [Y], née le 8 novembre 1998 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 6, rue des Floralies - 59300 VALENCIENNES représentée par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES

[D] se prévaut également d'un préjudice moral, faisant valoir qu'il éprouve un sentiment d'injustice, d'impuissance, et une peur des représailles.

63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : M.

La CPAM de Valenciennes a fait appel de ce jugement le 24 mai 2006, le jugement lui ayant été notifié le 16 mai 2006.

le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent

le 28/09/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M.

avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : M.X..., agent

Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3F - parquet 24101000016 - minute 25/00007 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

    Quant au dommage moral, le Gouvernement estime qu’aucun lien de causalité entre la prétendue violation et le préjudice moral allégué n’a été établi.

SA ETERNIT la décision par laquelle la CPAM de Valenciennes a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/676 N° RG 20/04629 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJAH Jugement (N° 19/04071) rendu le 07 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Par une décision en date du 11 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Valenciennes a rejeté cette demande.

[F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Audrey BARTHOLOMEUS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03614 Jugement rendu le 20 avril 2010 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES