APPELANT Monsieur [G] [H] alias [N] né le 03 Novembre 1966 à [Localité 3] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégory PAOLETTI, membre de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau

JeanLuc XC..., élisant domicile au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, ... ; M.

Le cahier des clauses générales prévoit (articles G 9.2.2.1 et G.9.2.2.2) que le maître d'ouvrage peut résilier le contrat pour faute de l'architecte après mise en demeure.

à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Gérard H..., demeurant et domicilié impasse Valentin, La Penne Huveaune (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Raoul H..., demeurant et domicilié ... d'Aigues (Vaucluse), 5°) M.

moulins Maurel, société à commandite par actions dont le siège est ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 58/ de la Société commerciale et meunière européenne SCME, société anonyme dont le siège est ... à La Valentine

Jean Z..., demeurant 10, place Charles Valentin, 59820 Gravelines, 4 / Mme Christiane A..., épouse F..., demeurant ..., 5 / M.

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Association Valentin Hauy pour le bien des

CONSTRUCTION DU LOT UNIQUE TOUS CORPS D'ETAT DE HUIT LOGEMENTS, A HASPRES, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE HLM LE FOYER DU VALENCIENNOIS, SOUS LA SURVEILLANCE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE VALENCIENNES

F le versement d'une somme de 3 000 euros à la commune de Valenciennes.

de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine

Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Par un jugement n° 2102402 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

DEPART DU DELAI DE PRESCRIPTION INVOQUE PAR LE VENDEUR; QUE LE PREMIER MOYEN EST DES LORS INOPERANT; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 189 BIS DU CODE DE COMMERCE ET LA REGLE : CONTRA NON VALENTEM

[B] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Assurances Valantin-Berger, société à responsabilité

somme de 1 194 559,50 euros HT au titre des travaux supplémentaires qu'il soutenait avoir réalisés dans le cadre d'un marché de travaux de construction d'une ligne de Tramway reliant les communes de Valenciennes

, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt du 17 décembre 1999 ; La société Eternit