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13 013 résultats pour « Valentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372582cd5801467741e5cd

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

de procédure pénale, 611-8 du Code du travail, contradiction ou insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a précisé que les déclarations de salariés consignées dans un procès-verbal ne valent

Source officielle

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CC

soc

61372448cd5801467741438a

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

prévu par la convention collective nationale des employés de maison, en son article 28, e), dans le cas où le contrat de travail fixerait un trop grand nombre d'heures de présence responsable qui ne valent

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411574

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

règlement CEE n° 38/20/85 du conseil du 20 décembre 1985 qui prévoient que la durée de conduite ne comprend que les temps de conduite au sens strict, que les temps de chargement et de déchargement ne valent

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412072

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la saisie-contrefaçon, le 29 septembre 1998, d'un stock de vin de "Y... de Valencia

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d54

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Valentina, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blanchiment de capitaux commis de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00437

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eurostyle systems Valenciennes

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 3] représentée par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 754 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société VALENTI

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed9a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

McKee et Valantin, conseillers, et qu'il a été procédé à la lecture de l'arrêt sur l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, sans préciser le nom du juge ayant procédé à cette lecture

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CC

civ2

613724cbcd580146774186f3

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), et les productions, que la société Jean-Marc Valensi

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CC

civ2

613724cdcd5801467741877e

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006), que la société Jean-Marc Valensi

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TCOM

CHAMBRE 2

68233d517e21a56f62477f2e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e14

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

action en paiement et l'arrêt infirmant ce jugement le 7 octobre 1998, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2270-1 du Code civil et de la règle "contra non valentem

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CC

soc

61372373cd58014677409f06

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° de R.G. : 2026000094 Ref : OP / AR ENTRE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

. : 2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03267

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z... a été découvert dans l'ordinateur de ce dernier et évoque directement des négociations avec Valentin D... pour la gestion des cas russes de dopage ; que lors de ses auditions de garde à vue, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200343

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Marseille La Valentine, dont le siège est [...] , contre le jugement RG : n° 21305406 rendu le 1er février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant

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CC

comm

613723e7cd5801467740fa6c

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

mandat qui, calquée sur la durée du plan, ne peut se poursuivre au-delà du paiement intégral du prix de cession ; qu'en l'espèce, dans son jugement du 7 juillet 1987, le tribunal de commerce de Valenciennes

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