_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 L'Union de recouvrement des cotisations

devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val

effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux, parmi lesquels une halle comprise dans un ensemble, dit Parc du Val

tous les arrondissements parisiens, la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95) ; qu'en jugeant

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

[M] [C] et Mme [J] [K] ont confié à la Sas Le fond du val, exerçant sous l'enseigne Cléverte, aux droits de laquelle vient la Sas Dple, la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans

Il persiste une diminution des affects qui est connue et habituelle.

une attestation de l'ORGANIC, caisse de retraite des professions industrielles et commerciales dont elle relevait, établissant la validation de seulement cinq trimestres de cotisations au titre de la

SOLTNER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE VAL

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 4 juillet 2016, ayant pris effet le même jour

Y... un appartement situé à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en visant la loi du 1er septembre 1948, lui a délivré un congé ; que le locataire l'a assigné en nullité de ce congé et désignation d'un expert

X..., après lui avoir demandé de démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise où il exerçait ses fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement

II - L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre Val-de-Loire, a formé le pourvoi n° W 18-24.724 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties

à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d’Indre et Loire copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le 03 Avril 2026

commissariat de police de Verdun le 24 août 1998, Dominique X... et Bruno X... ont adressé, chacun, au procureur de la République de Verdun une lettre dans laquelle l'un et l'autre dénoncent les conditions

R... n'exerce pas ses fonctions dans des conditions satisfaisantes. Examen des griefs Sur le premier grief Exposé du grief 3. M.

. ; qu'au surplus, Marcel X... étant domicilié à Neuilly-Plaisance et l'acte du 2 octobre 1991 ayant été signé, soit à Bry-sur-Marne (Val de Marne) soit au Perreux (Val de Marne), soit à Neuilly-Plaisance