collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon "toilette", intitulé "lingerie et sous-vêtements

René X... exploite, depuis 1961, un fonds de commerce de vêtements de luxe, à Paris, à l'enseigne "Le Mouton à cinq pattes" ; qu'il a déposé, le 3 octobre 1983, la marque Le Mouton à cinq pattes qui

découverte de l'atelier clandestin à cette adresse ayant eu lieu le 8 juillet 1997, la police a aussitôt pris contact avec la Direction de la société MORGAN dont les étiquettes apparaissaient sur les vêtements

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mars 2018), la société Vêtements-sport-diffusion (la société VSD), qui a pour activité le commerce de détail de vêtements en magasins, a passé diverses commandes à la

, 7 mai 1998), que par acte du 22 mars 1993 la société Minnesota a cédé aux époux Y... le droit au bail portant sur un local commercial et que, concomitamment, la société Quinte Floche a vendu des vêtements

affectée ; Attendu que la société AAF La Providence fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le port d'un vêtement

le 12 novembre 1993, Laetitia Y... remettait aux enquêteurs le paréo qui est sa propriété (elle n'en possède d'ailleurs qu'un seul) et que portait Laurence au moment du viol, soumis à expertise, ce vêtement

l'éthylomètre", formulation qui repose sur les constatations initiales des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements

d'appel a faussement qualifié les faits et insuffisamment motivé sa décision, de deuxième part, que la cour d'appel, en disant que l'employeur n'établissait pas le caractère obligatoire du port de vêtements

voisin pour reconnaître qu'ils avaient entendu du bruit provenant la nuit de l'appartement sinistré ; que celui-ci avait signalé qu'il y avait à l'intérieur de vieux journaux entassés et de vieux vêtements

cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières non compris en d'autres classes, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasol et cannes ; fouets ; sellerie » en classe 18 et les « vêtements

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, courant 1993, des vêtements

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1993), que la société JLJ Distribution commercialise des équipements pour moto et particulièrement des vêtements

main aux fesses des filles, notamment en cours de sport, pour faciliter l'escalade selon lui ; qu'elle révélait également que, lors d'une leçon de sciences, l'instituteur avait posé sa main sous son vêtement

motifs propres que A..., âgé de 10 ans indiquait que le directeur l'avait fait venir dans son bureau après une bagarre, l'avait assis en face de lui et lui avait caressé le ventre et le sexe sur les vêtements

qu'elle était un des leaders mondiaux sur le marché des boissons énergisantes, qu'elle produisait et distribuait sous la marque "M Monster Energy" une très large gamme de boissons mais également des vêtements

licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Mme X... est entrée dans le magasin en portant sur elle un vêtement

qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; que l'employeur doit assumer la charge de l'entretien du vêtement