Salvatore Gangitano, est un ressortissant italien, né en 1949 et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e   G.C.   Bruzzone, avocat à Turin. A.

E et Mme B ont également cédé l'immeuble situé sur la parcelle AD 828 au 4A de la rue de Turenne, au prix de 215 000 euros.

N° 15/00109 AFFAIRE : SA FINANCIÈRE TURENNE LAFAYETTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PAUL PREDAULT C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes

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de la République française du 14 novembre 1948 faisant état de la note verbale du 1er mars 1948 et de la liste des conventions franco-italiennes reprises et la copie de la reproduction du traité de Turin

REJET du pourvoi formé par la société Le Pain Turner, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 30 mai 1984, qui l'a déclarée civilement responsable du dommage causé par

Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025R00064 Société REGAIN 340 Représenté par sa société de gestion, la société TURENNE

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Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13561 a accordé l'exequatur du jugement italien du 1er février 2010 rendu par la chambre du conseil de la 7ème chambre du tribunal civil de Turin

un article 8 aux termes duquel «'les négociations s'entendent effectuées à Turin.

médecin contrôleur a considéré que son arrêt de travail en date du 8 septembre 2021 n'était pas médicalement justifié à la date de la contre-visite médicale ; 2°) de condamner le centre hospitalier Turenne

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Le Collectif Chapareillan contre les nuisances du Lyon-Turin (CCLT), l'association Belledonne a Sa'Voix, Mme F, Mme K, M. E, M. et Mme A et M.

Dès lors, le requérant demandait la réouverture du délai pour interjeter appel contre le jugement du tribunal de Turin du 22   avril 2008. 11 .

        Il est représenté devant la Commission par Me Flavia Rossi, avocate à Turin.