Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003162696
4 mars 1998
4 mars 1998
Elle observe que dans l'affaire Trombetta (Cour eur. D.H., arrêt Trombetta c.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fc
17 mars 2008
17 mars 2008
Quartier Trompettes 26120 CHATEAUDOUBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Michel Trombetta
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Contre cette décision l'appelant fait valoir que la caisse et le tribunal se trompent par la superposition erronée de deux législations qui se télescopent, soit les articles R 432-2 et 4 du code de la
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219384
24 juillet 2009
24 juillet 2009
William A, demeurant 10, impasse Trubert à Saint-Ouen (93400) ; M.
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c9f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [U] [H] né le 08 Avril 1987 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Francis TROMBERT
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f98375e
10 avril 2025
10 avril 2025
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00575 Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Francis TROMBERT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201334_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le
Source officielleTrib. de Commerce
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
1 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J451 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une ferme agrivoltaïque sur un terrain situé lieu-dit Trompette
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07 / 1584 Copies exécutoires délivrées à : Me Ingeborg TROMBEN
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103941_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'un bien immobilier situé 1 rue du Pont Trubert à Champtoceaux (Maine-et-Loire).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406678_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il est inscrit au conservatoire intercommunal de Quimperlé communauté pour suivre des cours de piano, de trompette et de formation musicale et qu'il pratique également
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503520_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A..., représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86271
6 mai 2002
6 mai 2002
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 3 Chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me TROMBETTA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300970
8 septembre 2009
8 septembre 2009
TREIBERT, huissiers chargés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02854_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2202130_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
F D, représenté par Me Nina Trombetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafdd3cdc6046d478f4ff0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
J] -, [Adresse 4] (s) : SELARL BFC AVOCATS représentée par, [R] Cécile FROGER-OUARTI, [R] Boris MARIE DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur TRUBERT
Source officiellePage 9 sur 31