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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500160_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. et Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301443_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
10 juillet 1991, Me Traversini ayant déclaré renoncer à percevoir la part de l'aide juridictionnelle accordée à cette dernière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Traversini d’une somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300326_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'Etat a également été condamné à verser à Me Traversini une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Traversini
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304461_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, son avocate, Me Traversini, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501410_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de procéder à l'exécution de l'ordonnance no2405101 du 21 novembre 2024, sous astreinte de 200 € par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de Me Traversini une somme de 1.000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300742_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Holzer, - et les observations de Me Traversini, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202808_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par suite, son avocate, Me Traversini, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102661_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304478_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 29 juin 2023, à compter du 22 juillet 2023 ; 2°) de mettre une somme
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663669
13 juin 1979
13 juin 1979
49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT -Circulation - Interdiction des véhicules de transport d'un poids supérieur à 6 tonnes sur une voie traversant
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DTA_2301226_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302342_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Traversini, représentant Mme B. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102567_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400109_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observation de Me Traversini avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
60794d169ba5988459c4800b
11 décembre 2003
11 décembre 2003
X... traversant une route nationale, a été heurtée par le véhicule de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007666884
5 novembre 1980
5 novembre 1980
DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, EN VIGUEUR A LA DATE DE CES ARRETES, LES MAIRES DE NEMOURS, SOUPPES-SUR-LOING ET DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS ONT INTERDIT LA CIRCULATION SUR LA ROUTE NATIONALE N 7 TRAVERSANT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304969_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Traversini, avocate de M.
Source officiellePage 9 sur 243