saisine sans avoir mis le demandeur ou son avocat en mesure de présenter ses observations ; qu'en relevant d'office l'irrecevabilité de sa saisine directe, au prétexte qu'elle avait été faite par courriel

Thomas, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

[N] fait valoir qu'il a effectué plusieurs stages de formation en 2024 dont les justificatifs ont été joints au dossier de réinscription ou adressés par courriel du 20 juin 2024.

vient la société Holding ML, s'est fournie en accessoires de ces matériels auprès de la société Ascendeo France (la société Ascendeo), les conditions de reprise des invendus étant fixées dans des courriels

J..., captées sur le smartphone que son employeur avait mis à sa disposition, la cour d'appel a estimé que le règlement intérieur interdisant l'usage à titre privé de ce téléphone, les courriels étant

Koksal qui avait pu arracher le tournevis au prévenu, ainsi que par un certificat médical faisant état de dermabrasions, griffures, contusions et hématomes respectivement à la jambre droite, sur le thorax

et ne pas envisager « d'évolution de salaire à la baisse » ; qu'en jugeant néanmoins insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches accomplies en vue du reclassement par la production de cinq courriels

du 26 septembre 2013, la société avait indiqué avoir transmis à la société Predica les documents requis pour la mise en oeuvre de la rente ; que pour juger que ce courriel ne pouvait valoir commencement

des 3 et 5 avril 2019 produits aux débats, il ne semblait pas que celle du 2 avril 2019 ait circulé à ces dates quand il résultait expressément des courriels des 3 et 5 avril que la subdélégation du 2

[E] l'ont été pendant des heures de travail de travail, hormis sept courriels adressés en soirée à un collaborateur, sans qu'il soit possible d'en lire la teneur ; qu'un courriel a été émis par le salarié

A..., cadre dirigeant de la société Pixid ; qu'il est produit en annexe 9 des conclusions à l'appui de cette affirmation un tableau Excel de 77 lignes se décomposant ainsi qu'il suit : Date du courriel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lucie X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                        , agissant en qualité de représentante légale de Thomas

Thomas en son rapport, Younes X... en ses interrogatoire et moyens de défense, M.

attestation imputée à une personne s'il n'est pas certain que cette dernière en est l'auteur ; qu'en l'espèce, pour décider que la faute grave reprochée était établie, la cour d'appel s'est fondée sur un courriel

Après avoir accepté cette offre par courriel du 8 février suivant, la SCI a renoncé à réitérer la vente. 3.

Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, M. Le Corre, conseillers référendaires, M.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des