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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/MM. B
613721a7cd580146773f5b2d
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jean-Paul G..., demeurant ... Lamazière, 8°/ M. Louis G..., demeurant à Chevagnes (Allier), rue de la Vallée Thiel/Acotin, 9°/ M. Jean J..., 10°/ M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488022.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499864.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z
6137239bcd5801467740bfa9
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Claude X..., épouse Le Floch, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41df
6 mars 1991
6 mars 1991
Alain, Paul, Auguste E..., 9°/ de Mme Françoise, Angéline, Célina Z..., épouse E..., demeurant ensemble à Bayeux (Calvados), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0014
14 juin 1989
14 juin 1989
PRATS, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0015
14 juin 1989
14 juin 1989
PRATS, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de Monsieur Paul X..., domicilié
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee584
16 juin 1988
16 juin 1988
président-directeur général en exercice, domicilié de droit audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section commerce), au profit de Monsieur Jean-Paul
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6e5
26 mars 1996
26 mars 1996
Paul Y..., 2°/ Mme Antoinette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 3, place des Enfants Nantais, 44000 Nantes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90002
5 janvier 2023
5 janvier 2023
janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fonds commun de titrisation Credinvest Compartiment Credinvest 2, représentée par la société EOS France, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491852.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Maître [F] [Z], notaire, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thomas
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
* COMPAGNIE QBE EUROPE, ès qualités d'assureur de la SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, prise en sa succursale en France, 1 passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE, ◊ SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, 52 rue Paul Vaillant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101242
29 novembre 2017
29 novembre 2017
A..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Huguette X... et de Mme Z..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, l'avis de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200665
17 mai 2018
17 mai 2018
Paul X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec9
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/00971 APPELANTS Monsieur Thomas
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493367.20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495364.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ébouté M. Jean Paul X... de son action en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C101044
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Jean Paul X..., son frère, et débouté M. Jean Paul X... de son action en responsabilité contre M.
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