Z..., salarié depuis 16 ans dans l'entreprise et expérimenté, s'était abstenu d'attacher à la charpente l'échelle sur laquelle il était monté, et qu'il avait de surcroît demandé à son collègue de travail

Z... et le moyen unique du pourvoi incident de l'ASSEDIC de Poitou-Charentes et de l'AGS : Vu l'article 123 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 78 du décret du 27 décembre 1995 dans sa rédaction

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

Thierry B... coupable des faits de violences sur la personne de M.

cassation, pris de la violation des articles 131-31, 131-32, 434-38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry

Thierry, contre l'arrêt n 210/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Thierry, contre l'arrêt n 209/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, dans le mémoire régulièrement déposé devant la Cour, mémoire auquel la Cour entend se référer pour l'exposé détaillé des moyens, Thierry

nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour assurer l'exécution de travaux devant être réalisés pour supprimer des nuisances à lui causés ainsi qu'à la société André et Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 janvier 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour

Thierry, - LA SOCIETE UNIVERS VIDEO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2002, qui, pour reproduction ou diffusion non autorisée de vidéogrammes, a condamné

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé

1 Avis n° 2025-93 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Raphaël Charpentier LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction