Aux motifs que la société Sara Lee déclare que la société Segafredo a choisi une dénomination construite de la même façon que la sienne reproduite sur un emballage similaire, qu'elle a apposé aussi la tasse

Le vice trouve son origine dans le « tassement des fondations ».

Par courrier du 13 juillet 2018 et à l'issue de l'expertise amiable diligentée objectivant un phénomène de tassement de la maison, l'assureur habitation de M. et Mme [D] leur a conseillé pour leur sécurité

#Concorrenza - Diritti esclusivi - Gestione degli aeroporti - Tasse d'atterraggio - Art. 90, n. 3, del Trattato CE (divenuto art. 86, n. 3, CE).#Causa C-163/99.

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

et Katerina Yankova TASEVA contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 juin 2012 en une chambre composée de   :   Lech Garlicki, président

du sternum au regard de la hauteur de chute, et soutient que l'avis du médecin conseil de la société, le docteur [D], permet de retenir une pathologie antérieure à l'accident (une nouvelle lésion 'tassement

. # Tasse interne di effetto equivalente. # Cause riunite 37 e 38-73.

C... a conclu que l'apport en eau provoqué par la fuite du tuyau d'arrosage avait provoqué le tassement du bâtiment, du fait du ramollissement des remblais argileux. Dans son rapport M.

#Tasse di effetto equivalente - Ripetizione dell'indebito - Termini processuali nazionali.#Causa C-228/96.

de fissures à la jonction entre la partie à un niveau et la partie à deux niveaux de la maison, ce qui se serait produit si les fondations avaient été établies sur un sol compressible et subi des tassements

Le 03 juin 2011, Monsieur [S] [R] a fait parvenir à la CPAM, un certificat de rechute de cet accident du travail pour une fracture tassement de L1.

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)197 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Taseva

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

de T6 autre que l'accident de 1998 comme un tassement lié à son ostéoponie et un tassement traumatique survenu dans d'autres circonstances puisque M.

Moldova , no. 27138/04, §§ 49-59, 27   April 2010, and Tasev v. North Macedonia , no. 9825/13, §§ 32-41, 16   May 2019)?   2.

L'expert a exclu l'hypothèse du glissement de terrain et a retenu un tassement différentiel de prise d'assise de la construction lié aux faibles caractéristiques mécaniques du sol subissant une altération

2013 ne sont à l'origine ni des désordres, ni de leur aggravation et n'étaient pas destinés à masquer les vices quand bien même ils avaient pour objectif, non contesté, de réparer les fissures et tassements