1 Délibération n° 2025-217 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Aoustin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 sl N° 2017/ 79 Rôle N° 16/10848 [I] [J] C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

La parcelle ZB 24 de 1330 m2, en forme de lanière, présente une double façade sur le chemin des Thiboudes et sur la route départementale 118. 1l s'agit d'une terre agricole.

En outre, l’EPFIF produit un courrier daté du 29 mai 2024 reçu le 04 juin 2024 aux termes duquel Monsieur [F] [H] indique renoncer à la vente de son bien.

Thibault CUDENNEC, Juge Qui ont rendu compte au tribunal dans son délibéré composé de : PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ, Vice-Président ASSESSEURS : Monsieur Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

et un coup de poing partir ; qu'il a entendu un bruit sourd et vu Ali tomber par terre avant de se diriger vers la caserne des pompiers ; que les pompiers confirment qu'un individu, en état d'ivresse,

THIBAUD CONSTRUCTION N° SIRET : 497 662 262 [Adresse 5] [Localité 12] S.A.R.L.

) de nationalité Polonaise [Adresse 3] 4 étage [Localité 1] - Non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

le 14 Septembre 1985 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

c/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 2] & ASSOCIES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

-K..., RaynaldC..., Thibaut Bunetel, Valérie Outrequin, E...I...et Emmanuelle A...-K... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'un acte du 31 Août 2017 Représentée par Me Roselyne SIMON THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées demanderesses à l'incident ORDONNANCE

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE SOCIETE LAGARDERE, dont le siége social est [Adresse 3]

LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0252 (avocat postulant) et Maître Thibaud HUC, de la SELARL CAD, avocat au barreau de Nantes (avocat plaidant) DEFENDEURS A

Syndicat des copropriétaires [2] sis à [Adresse 5] représenté par son syndic le CABINET ACS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

THIBERT VIRGINIE CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gerigny-Thiault, dont le siège