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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740de50

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc73

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SLI, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc74

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la MGEN, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ed9

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

de directeur d'hypermarché à directeur de supermarché constituait une rétrogradation, ni en quoi les fonctions du salarié auraient été restreintes, alors que la société exposait que la dénomination "super

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c792

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la S.L.I., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c793

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat de la SNCF Toulouse Caisse de Prévoyance, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c794

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

La Varde, avocat de la Polyclinique Saint-Jean, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c85c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c85d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SLI, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c85f

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c902

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Varde, avocat de la Polyclinique Saint-Privat, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c903

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat des établissements Polyclinique Saint-Jean, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c904

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

la Varde, avocat de la polyclinique Saint-Jean, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c905

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

La Varde, avocat de la Polyclinique Saint-Jean, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e86e

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e86f

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e870

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269f8

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a94

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié

Source officielle
CC

comm

Bobigny du 10 février 1991 en ce qu'il a rejeté sa demandec/M. X

61372293cd580146773feae2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X... qu'il lui notifiait sa décision de ne pas donner suite à l'éventualité de la création d'une SCI avec lui, destinée à acquérir l'immeuble ... en raison du comportement de ce dernier, par courrier du

Source officielle

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