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Il résulte de ce qui a été dit aux points 5 à 7 que la SCI Sully n’est pas fondée à demander la réduction des cotisations en litige.

C..., représenté par Me Sully, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

responsabilité limitée, dont le siège est à l'Ardoise (Morbihan) Limerzel 2°/ la société AMBERT VIANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint Amant (Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Sully-La-Chapelle

de l'ordonnance du 10 février 2016, et L.442-6, I , 5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Arcelor Mittal Purchasing (la société Arcelor MP) et Arcelor Mittal IT Supply

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352J-W-B7H-C3C7O N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SULLY

Le site de la ferme de Sully est aujourd'hui intégré au cœur du lotissement pavillonnaire A.

la décision du préfet de région confirmant cet avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger le site de la ferme de Sully

de Chaligny à Paris (75012), représenté par le cabinet Buès et Associés AARPI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel la Ville de Paris a mis en demeure la SAS Sully

Le projet litigieux prévoit, d'une part, la création d'un accès piétons au niveau du croisement entre la rue de Sully et l'impasse de Sully, lequel sera configuré en pan coupé après rétrocession d'une

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Sully en qualité d'employée de maison ; que, par lettre du 1er décembre 1992, l'employeur, tirant les conséquences de l'absence de la salariée, l'a déclarée démissionnaire ; Sur le moyen unique du

Par acte en date du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société

commission de trois vols à main armée commis entre le 30 décembre 2000 et le 16 janvier 2001 au préjudice de l'agence du Crédit agricole de Saint- Just-Saint-Rambert (Loire), de l'agence de la BNP de Sury-le-Comtal

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt