ces données ou en rendre l'accès impossible ; que doit ainsi être qualifiée d'hébergeur la personne qui ne joue aucun rôle actif lui permettant d'avoir une connaissance ou un contrôle des données stockées

A..., a affirmé avoir acquis un important stock de préparations magistrales déjà élaborées et stockées dans la pharmacie et qu'il les a ensuite transportées à son domicile où il a fait constater leur présence

des sommes qui ne sont pas toutes justifiées ou qui peuvent présenter des incertitudes quant à la réalité et à la régularité des opérations ; qu'enfin, l'expert relève que les états justificatifs des stocks

fait injonction à cette société de respecter l'arrêté préfectoral ; Attendu que la société Comptoirs modernes union commerciale fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné, exerçant sous l'enseigne STOC

" ou "expo" ; que les ventes réalisées dans le cadre de cette opération étaient bien annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock ; en effet, les

au 11 juin 1997 ; que les stocks de vin à cette date résultent de ceux qui ont été déclarés le 31 août de l'année précédente desquels doivent être déduites les éventuelles sorties de vin et rajoutées

[E] du chef d'inobservation par le conducteur d'un véhicule de l'arrêt à un panneau « stop » à une intersection de routes, sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal a été

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, à l'appui de sa décision, de nombreuses erreurs dans les achats et les stocks

le juge ; que les cédants avaient fait valoir que le cessionnaire avait rédigé certains relevés d'inventaire qui lui étaient donc opposables et justifiaient sa condamnation au paiement du montant du stock

. ; que Bernard Z... a percuté Emmanuel Y... alors que ce dernier n'avait pas respecté le stop ; le tribunal de Châteauroux a rappelé que Bernard Z... circulait à une vitesse adaptée, que le point de choc

transfert de propriété d'immeubles leur appartenant, au profit du département de la Seine-Maritime, alors, selon le moyen, qu'en leur qualité d'exploitants agricoles, ils ont besoin impérativement de stocker

Elle propose, notamment, à ses clients d'accéder aux contenus stockés sur ses serveurs depuis un site internet tiers ouvert au public, l'utilisateur pouvant alors communiquer le lien de téléchargement

couverts par la prescription ; "alors que Z... était un préposé du syndic ; que conformément au principe du dessaisissement du débiteur en liquidation des biens, Doudoute était tenu de remettre le stock

nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de fausse déclaration de stock

. ; "aux seuls motifs que Mora, s'il a bien marqué un temps d'arrêt au panneau "stop" implanté sur le CD 9 sur lequel il circulait, n'a pas respecté complètement les obligations que lui imposait la

X..., ès qualités ; Mais attendu qu'ayant retenu que le stock de vin inventorié en septembre 1996 n'avait pas été cédé à M. et Mme C... et que la demande en restitution de ce stock avait pour seule cause

. ; tous les deux ont affirmé lors de l'enquête qu'Ernest Y... venait de la Haye-Pesnel par la route départementale 7 et qu'il s'était engagé au carrefour sans marquer de temps d'arrêt au stop ; pour sa

ordonnant la restitution du prix et du fonds vendu, avec les marchandises, et en renvoyant la cause devant les premiers juges pour l'établissement du compte entre parties consécutif à la reprise du stock