Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b6
28 avril 2022
28 avril 2022
CURATEC prise en la personne de son Représentant Légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63b7cd016b63637c907b7bd9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TRIVIUM METAL PACKAGING Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732e9c1d4e9057d612c6a
19 mai 2022
19 mai 2022
2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline SÉBASTIEN-LÉPÉE, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, substituant Maître Olivier DECOUR de l'AARPI GODIN
Source officielleChambre 3-1
63c10512bf9fd47c90a135bf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BPCE LEASE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre GASSEND, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMÉS Monsieur Jean-Claude Y... et Madame Marie-José Z... épouse Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589bad0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
maréchal de Lattre de Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Maître Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb8e180bcd5d6c753c2bb3
25 février 2019
25 février 2019
LOUIS SUCRE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 602 056 749 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS toque R 259 A.A.R.P.I Godin
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb598fea95005de85f3ab
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Assistées par Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
TYLIA TECHNOLOGIES prise en la personne de son président, la société FINANCIERE SLZ, elle-même représentée par Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
SA CLUB MEDITERRANEE, agissant poursuites et diligences de son repésentant légal 11 rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68709fcff0cfe7ae188fea78
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 1] grogne [Localité 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a2260bacdc6046d4738db24
4 juin 2026
4 juin 2026
2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice GOSSIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a32accdc6046d478517b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC000775712
14 janvier 2014
14 janvier 2014
European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 14 January 2014 as a Committee composed of: Angelika Nußberger, President, André Potocki, Aleš Pejchal, judges, and Stephen
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bf1
14 avril 2016
14 avril 2016
rendu le 03 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/09783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacd6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePage 9 sur 11