Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

: 76H Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A ; REND L'AVIS SUIVANT ----------------- I.

Localité 2] représentée par Me Marie-hélène ABADIE, avocat au barreau de TARBES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : [P] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie

l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Les modalités de la consultation des propriétaires sont définies par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 62 ", l'article 12 prévoyant que l'autorité administrative soumet à une enquête publique

.- 83600 VALDIVIENNE représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Sophie WEBER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE Madame Mireille Y... divorcée Z...

L’article L. 413-11 soumet les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d’espèces non domestiques aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques générales

C/ Mme Sophie X... épouse née Y...

,   Raffaele Sabato , juges , et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section , Vu   : la requête n o 44453/19 contre la République italienne et dont une ressortissante française, Mme Sophie

PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 5]” [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [T] [V], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02035 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie