AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOLSUD, dont le siège social est

[J] des conséquences du sinistre sous déduction des franchises contractuelles et de la condamner in solidum avec M.

indemnisation ; Attendu que la société Peintures Leberquier, la CAMBTP et la société Acte Iard font grief à l'arrêt de déclarer la première entièrement responsable du préjudice et de les condamner, in solidum

en exécution forcée des travaux de reprise des désordres et en paiement d'une provision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société DCE fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum

[V] [X] demande à la Cour de condamner in solidum les sociétés ENEDIS et GRDF au paiement des sommes suivantes assorties des intérêts capitalisables à compter de la requête : -1.158,59 euros d'indemnité

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Par jugement du 14 novembre 2018, cette juridiction a : - rejeté la demande d'homologation du rapport d'expertise, - condamné in solidum Mme [R] et la société Axa France Iard à payer à M.

applicables, ne peut laisser incertain le fondement juridique de sa décision ; qu'ayant retenu que les machines avaient été vendues à la société Mat pro, la cour d'appel a énoncé, pour condamner in solidum

son cahier des charges le destinait ; Sur le troisième moyen du pourvoi de la société PRB pris en sa troisième branche : Attendu que la société PRB fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum

La société Achat solution et la société Sequoias immobilier font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à Mme V... des sommes à titre de rappel de salaire, à titre de rappel de salaires sur

Martin, la société CETT et la société ABK France, à payer des sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que la condamnation in solidum suppose que l'obligation de chacun des débiteurs

[Y] et la société Calhic font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société HGP la somme de 126 276 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que le défaut de réponse à conclusions

n'avait pas respecté son engagement d'exclusivité ; Attendu que le docteur X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation de l'accord du 20 décembre 1966 à ses torts et de le condamner in solidum

« à titre principal, de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail du 1er novembre 2004 à la date du 7 juillet 2019 par l'effet du commandement délivré le 6 juillet 2019, ordonner in solidum

qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de restitution au titre du prix de vente ainsi que toutes autres demande, dont celles tendant à obtenir la condamnation de la société notariale in solidum

Les sociétés Arcelor MP et Arcelor France font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société DDS la somme de 1 067 450 euros au titre du contrat de licence, avec application du taux

[L] et de la condamner, in solidum avec M. et Mme [P] et les sociétés Superbaz et Financière Superbaz, à verser la somme de 200 000 euros à la société Group'[L] en réparation de ses préjudices économique

Attendu que le masseur-kinésithérapeute et l'assureur font grief à l'arrêt de déclarer le premier responsable des conséquences dommageables de la séance de kinésithérapie de Mme Y..., de les condamner in solidum