G..., hospitalisé pour la douzième fois depuis 2004 et en rupture de soins, a été admis en soins sans consentement à la suite de déambulations sur la voie publique avec troubles du comportement, menaces

octobre 2014, alors, selon le moyen, que le juge des libertés et de la détention est légalement tenu d'intervenir dans le cadre d'un contrôle systématique des situations des patients faisant l'objet de soins

meurtre, viols aggravés et vol, en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de vingt-deux ans, quinze ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins

A compter du 19 août 2014, les soins psychiatriques ont été poursuivis sous la forme d'un programme de soins. 2. Par requête du 10 décembre 2020, M.

[N] fait grief à l'ordonnance du premier président d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et d'ordonner la reprise de la mesure de soins sans consentement, alors « que lorsqu'il

Belgique) à plusieurs reprises de juin 1998 à janvier 1999 et de février à mai 1999 sans autorisation préalable de la caisse primaire d'assurance maladie ; que celle-ci a refusé de prendre en charge les soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solfin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Y... a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers, sur décision du directeur de l'établissement prise selon la procédure d'urgence prévue à l'article L. 3213-3 du code

Il critique l'arrêt attaqué en ce "qu'après avoir constaté l'extinction l'action publique par la prescription des faits du chef de privation de soins à un animal domestique, il a déclaré la constitution

de la personne faisant l'objet des soins ; son ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, comme le prévoit l'article R 3211-18 du code de la santé

, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional de santé, 3°- à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux

mur voisin et/ou que celui-ci avait fait l'objet d'un percement pour la fixation du solin; qu'en statuant ainsi quand la seule pose d'un solin, réalisée indépendamment même de tout percement, sur le mur

[C] le bénéfice d'une réduction supplémentaire de peine, au motif, notamment, qu'il ne justifiait pas de soins, alors qu'il produit une attestation du service de soins du centre pénitentiaire où il est

retraite, gérant plusieurs maisons de retraite, le remboursement d'une somme de 132 952,11 francs incluant les frais d'appareillage ou celle de 84 246,47 francs au titre des produits pharmaceutiques et des soins

rééducation prescrits en urgence à Mme X... le 25 avril 1994 et dispensés du 26 avril au 13 mai 1994, au motif que la demande d'entente préalable ne lui a été adressée que postérieurement au début des soins

L'Association de soins à domicile à La Réunion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des arrêts de travail et des soins prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ajouté l'obligation de soins, alors : 1°/ qu'en ne se prononçant pas sur la période, l'intensité et la durée souhaitée de ces soins, elle a privé