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Elle souligna également qu’en application de l’article 105 du code de procédure civile, les tribunaux ne pouvaient envoyer des notifications par voie électronique qu’à la demande de la personne concernée

Il souligna, en particulier, que le requérant était engagé dans des activités de nature syndicale et journalistique, que les propos tenus, relevant des opinions, portaient sur les conditions d’emploi des

Maurice Y..., demeurant Soligny à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Le tribunal souligna que les témoignages effectués par certains témoins, défavorables aux administrateurs de la coopérative, avaient été écartés en tant que non crédibles, étant donné que leurs auteurs

Il souligna cependant une déficience de la capacité du requérant à s’exprimer verbalement, de sorte qu’il était difficile de communiquer avec lui.

Le tribunal régional souligna que la communication de la demande d’aide juridictionnelle n’avait été ordonnée qu’en 2008, donc après expiration du délai de prescription.

En ce qui concernait la possibilité pour l'une des parties de se procurer un autre logement, le tribunal municipal souligna que même si les faits décisifs étaient survenus seulement après l'adoption du

Il souligna qu’il était incarcéré avec onze codétenus dans une cellule mesurant seulement 22,5m². Une telle promiscuité aurait eu un impact très négatif sur son bien-être mental.

Il souligna ensuite que le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français, faisait obstacle à ce que, par la reconnaissance de la filiation, il soit donné effet

Le CSM souligna que sa pratique constante était de faire valoir, en cas de concurrence de motifs pouvant mener au départ d’un magistrat, les motifs fondés sur une faute ( imputabil ) telle une condamnation

Le tribunal souligna que la requérante n'avait pas été placée en garde à vue. Elle n'avait fait que l'objet d'une vérification d'identité à la suite de laquelle elle fut relaxée.

Il souligna que «   les conditions (...) d’hébergement, d’accès à l’eau, d’assainissement et de sécurité de la population vivant sur le site de la lande, qui compren[ait] environ six-mille personnes

  A cet égard, il souligna qu’au contraire, le requérant avait séjourné aux Philippines de 1994 à 1998 sans être importuné par les autorités alors qu’il avait   déclaré avoir reçu l’ordre en

Elle souligna pour ce faire que l’intéressé avait participé à des braquages armés aux fins de procurer des fonds à l’organisation litigieuse dans le but de porter atteinte à la loi fondamentale de la République

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde SOLIGNAC

indiquée à l'issue des débats; ****** DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le 09 Juin 1974 à VITRY SUR SEINE, demeurant 50 Boulevard de la Houle - 35800 SAINT BRIAC Rep/assistant : Maître Virginie SOLIGNAC

GREFFIER Greffier en charge du dossier après dépôt : Rachel Fresse, greffier placé, Greffier lors du prononcé : Claudie Solignac, greffier placé.

à déduire des sommes sus-visées, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - condamné la SAS Allianz Iard aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Bettini Malecot & Solignac