AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... a pu frapper d'un coup de couteau David A... ; que M.

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le pourvoi, après avoir déclaré celui-ci recevable, alors, selon le moyen, qu'en n'examinant pas les "objections et observations" contenues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par AFDPED les Papillons Blancs, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre M. Y... et la société Azur assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Chambéry, 27 avril 2004), que M.

(le syndicat) à effectuer, sous peine d'astreinte, des travaux sur le bâtiment de la SCI du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... le droit de percevoir la contrepartie financière de la clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail, d'avoir réformé ledit jugement sur le quantum de la somme allouée et d'avoir

[F] [I] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 janvier 2023, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'arrêt de la cour d'assises

Le [Date décès 2] 2020, le corps sans vie de [N] [U] a été découvert dans son appartement par les pompiers et la police. M.

France télévision, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

de prévoyance interprofessionnelle des cadres ingénieurs de la région lyonnaise (APICIL), dont le siège est à Caluire (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M.