LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1461 F-D Pourvoi n° Y 17-28.448

Pers, conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Divialle, Harel-Dutirou, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Etude et

OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS C/ [I] [V] [C] [K] veuve [Q] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES S.D..

R.G : 07/00245 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision de Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE ROUEN du 04 Décembre

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller doyen rapporteur, MM. Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller doyen rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Maron, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M. D..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M. A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cathala, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1600 F-D Pourvoi n° Y 18-16.400

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 novembre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1556 F-D Pourvoi

C..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mme Prache, conseiller référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin

Maron, Mme Leprieur, conseillers, Mme Depelley, Mme Duvallet, Mme Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Duvallet, M.