AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 22 avril 1997, la société Porcelaine de Sologne a conclu avec

En outre, la SCI SOLENNE, démontre avoir fait procéder au nettoyage des lieux tel que laissés par sa locataire à plusieurs reprises.

X... et la société Solven Holding BV ayant assigné M. Y..., avocat et les compagnies d'assurance, Le Mans Caution et les Mutuelles du Mans en paiement, un tribunal a condamné M. Y... à payer à M.

Solange, Veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

tendant à obtenir la répétition de la somme globale de 346 112,58 francs alors, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme d'argent constitue un simple fait, en sorte qu'il n'appartient pas au "solvens

-5 et R. 931-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'aux termes des deux premiers de ces textes, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

décédé avec pour commentaire, « il est déjà trop tard pour sauver la soldate DRH », quand la diffusion de cette photographie pour illustrer les propos diffamatoires précités, était expressément visée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, en ce que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas jugé l'affaire en audience solennelle, l'affaire ayant

X..., ès qualités de liquidateur de la société Créteil Soleil forme a formé un pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que M.

définis par celle-ci dans ses écritures, que la pose de volets roulants en lame d'aluminium servant à obtenir (SIC) les ouvertures de façade devait constituer une défense anti-vol formant également brise-soleil

Gérald X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Bâtisseurs de Sologne, demeurant Centre commercial de l'Echat, ..., 3°/ de M.

les pourvois n° X 05-12.759 et D 05-15.686 ; Donne acte à la société Crédit immobilier des prévoyants du désistement de son pourvoi n° X 05-12.759 en tant qu'il est dirigé contre la République du Soudan

qualités, d'établir l'existence et le bien-fondé de l'obligation en vertu de laquelle celle-ci lui avait versé la somme de 98 630 euros, plutôt que d'imposer au mandataire liquidateur de cette entreprise solvens

Aux termes de l'article L. 312-2, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire relatif à la cour d'appel, aux audiences solennelles, la cour est présidée par le premier président et comprend en outre

, Phip, Dragon soleil, Père Labat, Fusil Guadeloupe, Brija, Saint Hilaire, Socimac, Saint Just, Flopas, C...          , Hôtelière Dupain, Créole, Boclava, Kruypers Grand Bleu, MGB, Carmen, X..., Soman,

X... et de la société civile immobilière du Soleil, de la SCP Alain Monod, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

et la société Somip chargée du lot « serrurerie » incluant la fourniture et la pose des garde-corps, les garde-corps et les lames brise-soleil ayant été fabriqués et fournis par la société Prodema.

[O] [I], domicilié [Adresse 5] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar Holding BV, 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],