de leur faculté de rétractation, qu'ils ont signé le certificat de livraison et ne se sont pas manifestés lorsqu'ils ont reçu du prêteur le tableau d'amortissement du crédit finançant l'installation solaire

la garantie des MMA n'était cependant pas due dès lors que les infiltrations provenaient d'un défaut de réalisation de la couverture (défaut de la mise en oeuvre des closoirs) et non des panneaux solaires

attaqué, que la société Les Cottages de Bacchus, promoteur d'une opération de construction de logements, a confié, par un marché signé le 28 février 2012, la réalisation d'un des lots à la société Sol'Art

; Attendu que pour dire que par l'effet du congé du 10 novembre 1993, le bail commercial conclu le 30 avril 1985 entre les parties a pris fin et ordonner l'expulsion de la société Soledis, l'arrêt

relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct

[S] en nullité du contrat conclu avec la société Clim [Z] Solaire [Z] fondée sur le dol, - déclaré recevable l'action en responsabilité de M.

[J] a, selon bon de commande du 16 juillet 2012, commandé au Groupe solaire de France la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques moyennant le prix de 34 000 euros TTC.

été l'objet a révélé une alcoolémie de 1,70 grammes pour mille ni que les occupants de la voiture qui a été heurtée par le véhicule qu'il conduisait lors de l'accident ont été blessés, spécialement Solange

légal de la TVA ; "aux motifs que, "vu les notes en délibéré, pour le prévenu et pour l'administration fiscale, il résulte du dossier et des débats que le prévenu, en qualité de gérant de la SI Solaise

Si la société Solaria fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, force est de constater que M.

[O] [K] et Mme [W] [J] épouse [K] ont commandé à la société Groupe Solaire de France (GSDF) une centrale photovoltaïque, commande financée par un crédit affecté consenti par la Société SOLFEA.

En conséquence, - débouter Soland de l'intégralité de ses demandes.

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « électricité » (E-02.01), « énergie solaire » (E-02.02) et « thermique » (C-01.26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solandis, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), un crédit affecté d'un montant de 19 500 euros destiné au financement d'une installation photovoltaïque commandée à la société Groupe solaire

ordonnance de non-lieu datée du 23 mai 1989, du chef de faux et d'usage de faux, étaient seulement contestées les écritures mentionnées sur le compte courant de Jean-Pierre Y... au sein de la société Sogardis

société Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hallou solaire

Philippe X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                            , 3°/ à la société Hallou solaire, société à responsabilité limitée,