[N] et son conseil, Me [W], ont signalé à la chambre de l'instruction que Me [W] n'assurait plus la défense de ses intérêts ; que M. et Mme [N] ont signalé être en attente de désignation d'un nouvel avocat

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires de la société X SIGNALISATION

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Poma, représentée par Me Sinelnikoff et la société par actions simplifiée Altiservice

pendant 2 jours en juillet 1992, avait rencontré un problème semblable, l'engin continuant à avancer lentement en marche avant alors qu'il avait actionné la manette en marche arrière; qu'il avait signalé

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux, représentées par Me Sinai-Sinelnikoff, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence

, pris de l'illégalité du décret n° 92-1227 du 23 novembre 1992, réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisées ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de l'inopposabilité de la signalisation

de l'article R. 642-3 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation

de l'article R. 642-3 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation

de l'article R. 642-3 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation

de l'article R. 642-3 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R. 44 du Code de la route, sur la signalisation

de l'article R.642-3 du Code pénal ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l' article 1er du décret du 5 novembre 1870 et de l'article R.44 du Code de la route, sur la signalisation

déclarer un automobiliste circulant sur une voie prioritaire entièrement responsable du dommage causé à un autre automobiliste débouchant d'une voie non prioritaire, au motif qu'aucun panneau de signalisation

X... par correspondance en date du 2 juillet 1992, lui imputent toute la responsabilité des manquements signalés par l'architecte précité ; qu'en refusant de prendre ces faits en considération, la cour

La société OEM Industry fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors « qu'en cas d'opération de paiement non autorisée immédiatement signalée par le titulaire d'un compte bancaire, la banque qui

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 1°/ la société SBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Single

dispositions pénales du jugement ayant relaxé Sébastien X... du chef de blessures involontaires sur la personne de Franck Teboul, défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule et non-respect de la signalisation

qu'une voiture arrivait à proximité immédiate (30 mètres environ); qu'à supposer que cet automobiliste ait actionné son clignotant alors qu'il se trouvait à l'arrêt, force est de constater qu'il a signalé

. ; " aux motifs que la preuve d'un lien de cause à effet entre l'absence de marquage au sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée